Pour tout savoir sur les démarches qui nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès…)
Naissance
Avec l’arrivée d’un enfant, quelques démarches administratives sont à mettre en œuvre : (...)
Etat civil
Dans cette rubrique
Mariage
Le mariage est un acte public et solennel par lequel deux personnes de sexe différent ou du (...)
Décès
Description des démarches et des pièces à fournir pour une déclaration de décès.
Acte de naissance
Retrouvez toutes les démarches pour obtenir un acte de naissance.
Livret de famille
Le livret de famille est un recueil d'actes. Il est délivré à l'occasion d'un mariage, de la (...)
Recensement
Le recensement citoyen est une démarche civique essentielle.
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe (...)