Pour tout savoir sur le budget 2021 (rapport d'orientation budgétaire)
Bilan 2020
En France
En 2020, la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a été à l’origine d’une crise économique inédite avec :
• une baisse exceptionnelle du PIB en 2020 :
– 4,9% dans la zone de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), soit la plus forte baisse jamais enregistrée depuis 1962
– 9% en France
• des politiques de soutien budgétaire et monétaire sans précédent :
financement par l’Etat du chômage partiel et garanties d’emprunt
plan de relance…
À Venelles : un excédent malgré tout
À la clôture au 31 décembre 2020, les deux sections du budget communal présentent un résultat global cumulé excédentaire
Tableau en euros
Mais le bilan 2020 est très impacté par la crise sanitaire :
• La perte est estimée à plus de 330 000€ sur la section de fonctionnement du budget de la commune.
• La commune n’a pas bénéficié du mécanisme de compensation mis en place par l’Etat des pertes de recettes fiscales et domaniales : seulement 2 500 communes et une centaine d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont concernées.
• En Fonctionnement, l’aide de l’Etat pour faire face à la crise sanitaire s’est limitée en 2020 à 22 592€ (12 592€ pour l’achat de masques sur une dépense de 45 237€ et 10 000€ pour l’aide à l’accueil des loisirs).
Le budget prévisionnel 2021
Venelles va de l’avant malgré la crise. En dépit d’un contexte très tendu lié à la crise sanitaire qui impacte notre quotidien depuis plus d’un an, la commune poursuit ses efforts pour une gestion rigoureuse de son budget de fonctionnement, qui s’équilibre à14 M€. La maîtrise des dépenses restera une priorité mais n’impactera pas l’accompagnement du tissu associatif. La Ville porte des projets ambitieux pour l’avenir, sans alourdir la pression fiscale sur les habitants.Les principaux investissements programmés en 2021 concernent la défense de l’environnement pour une ville en transition énergétique et écologique et la poursuite d’actions en faveur d’un cadre de vie harmonieux associé àun développement économique soutenu.
Les recettes de Fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont envisagées sur les bases suivantes :
• Pour cette deuxième année de crise sanitaire les recettes au niveau des différentes régies (scolaire, ALSH, culture…) sont estimées avec prudence à 350 000€.
• Malgré la poursuite de la réforme sur la taxe d’habitation qui est pour la commune une perte de son levier fiscal, les taux communaux de la taxe sur le foncier bâti et non bâti resteront inchangés en 2021.
• Les dotations de l’Etat sont d’un niveau quasi constant sauf pour la dotation forfaitaire en baisse de – 35 675€.
Les dépenses de Fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont envisagées sur les bases suivantes :
• Les charges à caractère général (chapitre 011) tiennent compte d’une reprise de certaines manifestations dès cet été mais aussi de la poursuite des protocoles sanitaires.
• Les charges de personnel (chapitre 012) évoluent en fonction de critères externes (GVT : glissement vieillissement technicité, PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations…) et internes (recrutements, départ en retraite…) mais intègrent également les besoins de personnel pour le respect des protocoles sanitaires.
• Les charges relatives à la Loi Solidarité et renouvellement urbain (chapitre 014) baissent du fait des efforts fournis par la commune pour la construction de logements sociaux (moins de pénalités liées à la carence en logement aidé).
Les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées et pourront être réajustées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.
Les dépenses d’Investissement
En 2021, la commune poursuit un programme d’investissement ambitieux de 17,6 M€
• L’amélioration des voiries – 2,1 M€ rue des Isnards, chemin de l’Espigoulier, rue du Jas de Violaine, rue du 08 mai 1945… • Des travaux sur les bâtiments communaux–1,4 M€ école des Cabassols, nouveau Local jeunes, maison Laurin de co-making et boutique éphémère… • Les nouveaux aménagements au parc des sports – 2,4 M€ • Le pôle culturel – 4,4 M€ • Des études pour des projets structurants tels le réaménagement de l’avenue de la Grande Bégude ou la création d’une école aux Logissons.
Les recettes d’Investissement
L’optimisation des subventions auprès de nos partenaires nous permettra de poursuivre une politique ambitieuse d’investissement et d’équipements structurants pour la commune au profit de toute la population venelloise. Le programme d’investissement est financé cette année par :
• Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qui correspond au remboursement de la TVA des équipements réalisés en N-1. • La taxe d’aménagement perçue par la Métropole Aix-Marseille Provence au titre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) et reversée à la commune à hauteur de 60%. La commune pourra compter sur cette recette jusqu’en 2023. • Les subventions accordées par la Métropole, le Département, la Région et l’État • Une recette exceptionnelle d’1 million d’euros pour la vente des terrains de la station BP réalisée en mars 2021. • L’autofinancement lié aux excédents dégagés des sections de Fonctionnement et d’Investissement dégagé en 2020.
La dette
L’encours de dette a presque été divisé par 2 depuis 2014. Un désendettement soutenu et une excellente capacité de désendettement :
• Aucun emprunt n’a été contracté depuis 2014
• Sur la période de 2014 à 2020, l’encours de dette au 31/12 de l’année est passé de 4,88 millions € en 2014 à 2,57 millions € en 2020, soit une baisse globale de -47,3% .
• La capacité de désendettement de la commune est de 2 ans alors qu’elle est en moyenne de 4 ans pour les communes de la même strate et que l’objectif fixé dans la Loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 est de 12 ans.
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