Pour tout savoir sur le budget 2020 (rapport d'orientation budgétaire)
2020, une année budgétaire particulière
• « La croissance en France en 2020, la récession plutôt – le terme est plus adapté – sera de -11 % », a déclaré Bruno Le Maire le 3 juin 2020
• En parallèle « Un plan de soutien massif aux collectivités locales », a été annoncé par le Premier ministre, Edouard Philippe, le vendredi 29 mai 2020. Le gouvernement va débloquer 4,5 milliards d’euros au total pour compenser les pertes des collectivités liées à l’épidémie de Covid-19 sur l’année 2020. Les mesures seront insérées dans le projet de loi de finances rectificative 3 (PLF 3) en juin.
• Dans ce contexte spécifique, un travail a été mené par les élus avec les différents services de la collectivité afin d’évaluer au mieux les impacts sur les recettes et dépenses 2020. L’objectif était double : dégager des marges pour soutenir le tissu associatif et économique local et continuer la mise en œuvre d’un programme d’investissement ambitieux.
2020, un soutien fort de la municipalité aux acteurs locaux
• Maintien de l’enveloppe aux associations avec plus de 360 000 € en 2020.
• Participation exceptionnelle de la commune au Fonds Régional COVID Résistance pour soutenir les sociétés venelloises à hauteur de 200 000 € (cf délibérations du 15 juin 2020).
• Mise en place, en partenariat avec la CCI, de chèques (2×10 €) pour les Venellois non imposables et utilisables dans les commerces de la commune – 40 000 €
Un résultat positif pour l’exercice 2019
À la clôture au 31 décembre 2019, la section d’investissement présente un résultat global cumulé excédentaire, la section de fonctionnement également. A noter que l’excèdent de fonctionnement sur l’exercice 2019 est pour la seconde année consécutive > à 1 000 000 € (hors reports) ce qui est un indicateur significatif de la bonne santé financière de la collectivité.
2019 – Un niveau d’investissement historique
Le niveau des investissements réels 2019 bat un nouveau record historique et sans emprunt supplémentaire pour la collectivité. Cela représente une augmentation du niveau des investissements de + 70% par rapport à l’année 2015.
Quelques réalisations en 2019…
Plus de 5,4 millions d’investissements réalisés en 2019 sur tout le territoire communal :
• Des travaux en voirie : Venelles le Haut, chemin de la Campane, allée de la Roberte, lotissement Tourame, lotissement des Figueirasses, etc.
• Des travaux au Parc des Sports : nouveau terrain de football synthétique, voie de contournement, parking provisoire 80 places + nouveau parking de 200 places, travaux salle polyvalente, etc.
• Des travaux dans les différents bâtiments communaux : Etanchéité Hôtel de ville, rénovation de la salle des mariages, rénovation de la salle des fêtes, etc.
• Dans les écoles : climatisations, chaudière des Cabassols, etc.
• Des travaux forestiers
• L’acquisition de nouveaux équipements notamment une balayeuse, deux véhicules électriques en remplacement de véhicules thermiques, une moto et des vélos électriques, de nouvelles décorations de noël LED, du mobilier pour l’Hôtel de Ville, etc.
• Et de nouveaux outils numérique (Provence numérique) : Application Ville / Gestion du Temps / Logiciel Urbanisme / Evolution portail Orphée Médiathèque / Compteurs d’eau Intelligent / Contrôle des accès, etc.
Un désendettement soutenu et une excellente capacité de désendettement
Sur la période de 2015 à 2019 nous constatons un net désendettement de la collectivité puisque l’encours au 31/12/2019 est passé de 4,5M € à 2,9M €, soit une baisse globale du capital restant dû de -34%. De plus plusieurs emprunts ont été renégociés, en 2017 et 2019, permettant à la collectivité d’avoir un taux moyen historiquement faible à 1,25 %.
Le budget 2020 : les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont envisagées sur les bases suivantes :
• aucune augmentation des Taux de la Fiscalité en 2020
• évolution de la recette associée de + 1,23 % (liée à l’évolution des bases fiscales)
• les dotations de l’Etat sont d’un niveau quasi constant sauf pour la DGF en baisse de – 29 400 €
• Prévision d’une baisse de recettes au niveau des différentes Régies (Scolaires, ALSH, Culture, ODP,…)
Les dépenses de fonctionnement
Des surcoûts liés à la crise sanitaire COVID 19
Même si un travail spécifique a été réalisé par les élus avec les services pour tenir compte des impacts de la crise sanitaire (baisse de certaines dépenses) plusieurs surcoûts sont à noter :
• L’achat de masques : 44 425 €
• L’achat de désinfectant / de produits sanitaires / de combinaisons / de gants / de visières / etc. : 15 670 €
• L’achat de matériel pour la fabrication de dispositif pour l’accueil du public (plexiglass etc.) (3 456 €) et des hygiaphones (2 760 €)
• Des prestations de nettoyages supplémentaires pour les écoles et des prestations de désinfection des locaux à chaque phase du déconfinement (7 443 €)
• Du personnel supplémentaire notamment 2 médiateurs parc des Sports du 10 juin au 4 juillet (4 100 €) – 1 médiateur à la médiathèque (2 270 € pour un 50 % sur 2 mois).
• Et bien entendu la baisse de plusieurs recettes principalement pour le périscolaire et pour l’ALSH.
Les dépenses d’investissement
Un programme d’investissement ambitieux avec plus de 12,5 millions d’investissement dont :
• Les travaux du Pôle Culturel 4 millions € TTC en 2020
• La poursuite du schéma directeur au parc des Sports : 2, 8 millions € TTC
• Un important programme de travaux de voirie : 1,5 millions € TTC
• L’amélioration des bâtiments communaux et des écoles : 621 000 € TTC
• Plusieurs opérations pour le compte de tiers notamment de la Métropole (Rue de la Reille, opération Verdon) et du CCAS (extension du restaurant la Campanella) : 3,2 millions
• Travaux espaces verts : 200 000 €
• Éclairage public : 150 000 €
• Des nouveaux équipements (véhicules, mobilier, outillages techniques, etc.): 600 000 € et de nouveaux outils numériques 240 000 € (Provence Numérique)
Le budget 2020 : les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement sont composées :
• Du FCTVA, qui correspond au remboursement de la TVA des équipements réalisés en N-1
• De la taxe d’aménagement induites par les permis de construire et déclarations de travaux antérieurs à 2016. Depuis le1er janvier 2016, cette taxe est perçue par la Métropole et reversée provisoirement à la Commune mais ce dispositif va s’arréter progressivement d’ici 2021.
• Des subventions d’investissements accordées par la Métropole, le Département, la Région et l’État
Optimisation et sécurisation des subventions auprès des partenaires pour soutenir une politique d’investissement ambitieuse
Métropole : 2,054 millions d’€ sollicités
Département : nombreuses subventions envisagées en 2020 pour plus de 500 000 €
La répartition des recettes de 2015 à 2019
Le budget 2020 : une recette d’investissement exceptionnelle
La vente des terrains à l’EPF pour le projet d’aménagement des « Michelons » en décembre 2019 a permis à la Commune de recevoir au 1er semestre 2020 une recette exceptionnelle et d’en connaitre le montant exact qui s’élève à 4 552 700 €.
De plus il sera budgétisé en 2020 la vente prévue des terrains communaux de la station BP : recette estimative (hors frais de notaire) de 1 million d’€.
La collectivité souhaitait placer cet argent mais le contexte économique et le cadre juridique ne permettent pas aux banques de répondre favorablement à cette demande.
La commune va donc utiliser ses réserves pour permettre notamment d’optimiser la trésorerie du budget énergie / photovoltaïque et éviter un emprunt pour les travaux au parc des sports (installation des ombrières photovoltaïques) en prévoyant une avance de trésorerie de maximum 1 million € (cf. délibération du CM du 10 juillet 2020)
Synthèse
La volonté de la municipalité reste intacte : ne pas alourdir davantage la pression fiscale des Venellois malgré l’impact de la crise actuelle, de la baisse par l’Etat de la Dotation Globale de Fonctionnement, et malgré le contexte incertain des financements à l’horizon 2021-2022.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement depuis 2015 permettent de conserver les capacités d’autofinancement de la Commune pour les années à venir. De plus la recette exceptionnelle début 2020 de la vente des terrains des « Michelons » garantisse un niveau de trésorerie suffisant pour les opérations importantes actuellement en cours.
Enfin l’optimisation des financements auprès de nos partenaires à savoir : le Département, la Métropole AMP, la Région et l’État nous permette de poursuivre une politique ambitieuse d’investissement et d’équipements structurants pour la Commune au profit de toute la population Venelloise.
Document à télécharger
Rapport d’orientation budgétaire 2020
Rapport d’orientation budgétaire – Annexe
M14 – Budget primitif – Budget ville 2020
M41 – Budget primitif – Budget nrj 2020
