Pour tout savoir sur le budget 2018 (rapport d'orientation budgétaire)…
L’impact des transferts de compétence
Le transfert de certaines compétences à la Métropole est effectif depuis le 1er janvier 2018 avec un impact sur le budget communal.
Pour rappel les compétences transférées sont principalement :
- Le Plan Local d’Urbanisme et les compétences associées (AVAP/ RLP)
- La création, l’aménagement et la gestion des Zones d’Activité
- Le service public de défense extérieur contre l’incendie (DECI)
- L’eau pluviale
- Les aires et parcs de stationnement (parking Esplanade Cézanne)
- La promotion du tourisme
Ces compétences ont fait l’objet de conventions de gestion pour une durée de maximum un an suite à leurs validations lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2017.
L’attribution de compensation de la Métropole va diminuer de 2 248 372 € à 1 793 678 € soit – 454 694 €
Les résultats prévisionnels de l’exercice 2017
A la clôture au 31 décembre 2017, la section d’investissement présente un résultat global cumulé excédentaire de 719 607,19 € et en fonctionnement de 1 708 684,84 €. A noter qu’aucun emprunt n’a été effectué sur 2017.
Le budget 2018 les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues en baisse de – 5,64 %
- Baisse des dépenses à caractère général de – 2,26%
- Baisse prévisionnelle de -0,20 % des crédits pour les dépenses de personnel
- Baisse de la subvention au CCAS (375 000 € contre 410 000 €) ce qui permet un maintien des crédits du CCAS pour 2018 mais un lissage des excédents comptables
- Prévisionnel de 161 000 € pour les pénalités « SRU »
- Maintien de l’enveloppe allouée aux Associations
Les recettes réelles de fonctionnement sont envisagées sur les bases suivantes :
- Pas de hausse communale des Taux de la Fiscalité en 2018
- Evolution de la recette associée de + 1,39 % (liée à l’évolution des bases fiscales).
- Diminution forte de – 454 694 € de l’Attribution de Compensation
- Les dotations de l’Etat sont d’un niveau constant sauf pour la DGF en baisse de – 46 000 € .
- Les produits des services et du domaine sont en baisse mais principalement liés à la modification comptable pour l’ODP de Bulles et Billes dans le cadre de la DSP (- 107 000 €)
- Les autres recettes sont sensiblement identiques à 2017
Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement sont estimées à 7 404 400€
A cela s’ajoute les restes à réaliser de 2017 de 1 869 394 € soit un total de 9 273 794 € (pour rappel au BP 2017 : 9 525 575,28 €) d’où un volume d’investissement sensiblement identique à 2017, où nous avions opéré également une reprise anticipée du résultat.
La volonté de la municipalité est de ne pas davantage alourdir la pression fiscale malgré l’impact des baisses des dotations de l‘Etat et maintenant des transferts de compétence à la Métropole.
Bilan / Objectifs
La maîtrise de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement permettent de maintenir l’équilibre budgétaire et surtout les capacités d’autofinancement de la Commune (avec un niveau de désendettement qui reste faible).
Cela nous permet de poursuivre encore cette année une politique d’investissement ambitieuse et équilibrée avec la recherche toujours et encore d’aides à l’investissement auprès de nos partenaires, le département, la métropole, la région, l’Etat.
Enfin les incertitudes toujours en cours sur le devenir du transfert des compétences entre la commune et la Métropole et leur impact sur l’attribution de compensation versée par cette dernière nous incitent à la prudence. C’est la raison pour laquelle il est difficile de prévoir une nouvelle baisse des taux de la fiscalité sur les ménages en 2018. Pour autant, nous nous engageons à poursuivre nos efforts pour tendre à un allègement de la pression fiscale.
Document à télécharger
Rapport d’orientation budgétaire 2018
Rapport d’orientation budgétaire – Note de synthèse 2018
Délibération 5 – Tableau de bord des ratios emprunts 2018
Délibération 5 – Tableau de bord des emprunts 2018
Compte administratif de l’exercice 2018
Compte administratif – Note de synthèse 2018
