Pour tout savoir sur le budget 2017…
Les résultats prévisionnels de l’exercice 2016
A la clôture au 31 décembre 2016, la section d’investissement présente un besoin de financement de 1 862 303,68€ après la prise en compte des restes à réaliser de
3 201 241,28 € en dépenses et 1 194 076,12 € en recettes. A noter qu’aucun emprunt n’a été effectué sur 2016 ainsi qu’il avait été prévu lors du vote du budget primitif et du budget supplémentaire.
La section de fonctionnement à la clôture est excédentaire de 2 862 228,77 €, ce qui lui permet d’équilibrer la section d’investissement. Après le prélèvement pour l’investissement, il reste un reliquat de 999 925,09 € qui viendra abonder les recettes de fonctionnement lors du vote du budget supplémentaire 2017.
Le budget 2017 les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 1,48% :
- Baisse des dépenses à caractère général de -3,84%
- Hausse prévisionnelle de 2% des dépenses de personnel : hausse du point d’indice, des cotisations retraite, revalorisation des grilles indiciaires et des indemnités d’astreintes,… et recrutement de 2 ASVP en renfort de la police municipale
- Hausse de la subvention au CCAS (410 000 € contre 365 000 €)
- Baisse des charges financières en raison du vieillissement du stock de dette
- Prévisionnel de 210 000 € pour les pénalités « SRU »
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont envisagées en hausse de 1,46% :
- Les produits des services et du domaine ainsi que les remboursements de salaire sont stables (le remboursement de la REVE pour mise à disposition du personnel « mairie » est dorénavant imputé au chapitre 70 au lieu du chapitre 013)
- Les impôts et taxes sont évalués en hausse de 2,41% (les bases de la fiscalité seront revalorisées à 0,4% contre les 0,9% habituellement)
- Alors que les dotations de l’Etat sont prévues en baisse de -3,64%
- Les autres chapitres sont sensiblement identiques
A noter qu’un ajustement sera opéré, fin mars début avril, dès que nous aurons une connaissance exacte du montant des dotations de l’Etat et des bases de la fiscalité sur les ménages
Il n’y aura pas de hausse des taux de la fiscalité sur la taxe d’habitation et sur les taxes foncières en 2017
Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement sont estimées à 6 324 334 €
A cela s’ajoute les restes à réaliser de 2016 de 3 201 241,28 € soit un total de
9 525 575,28 €
d’où un volume d’investissement sensiblement identique à 2016, où nous avions opéré une reprise anticipée du résultat
Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement sont composées :
- Du FCTVA, qui correspond au remboursement de la TVA des équipements réalisés en N-1
- De la taxe d’aménagement induites par les permis de construire et déclarations de travaux antérieurs à 2016. A compter du 1er janvier 2016, cette taxe est perçue par la Métropole
- Des subventions d’investissements accordées par la Métropole, le Département, la Région, la CAF et l’Etat
- De l’emprunt dont le montant prévisionnel inscrit au budget primitif n’est jamais atteint. Il dépend du taux de subventionnement acquis, et de la capacité d’autofinancement prélevée sur le résultat de la section de fonctionnement
Document à télécharger
Rapport d’orientation budgétaire 2017
Budget primitif – Note de synthèse 2017
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal – 7 février 2017
Compte administratif de l’exercice 2017
Compte administratif – Note de synthèse 2017
