Le débroussaillement : une obligation

Photo d'une main tenant une scie en train de découper des branches d'arbres

Chaque propriétaire a l'obligation de débroussailler pour limiter la propagation des incendies mais également pour la sécurité de tous.

Du 1er octobre au 31 mai, chaque propriétaire est tenu d’effectuer des travaux pour répondre à l’obligation légale de débroussailler (OLD).

Pour lire l’arrêté préfectoral correspondant, cliquez ici

Une obligation pour la sécurité des personnes et des biens

On entend par débroussaillement les opérations de réduction de la masse des végétaux combustibles dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.
Le débroussaillement, ainsi que le maintien en état débroussaillé, ne visent pas à faire disparaitre l’état boisé et ne constituents ni une coupe rase ni un défrichement.
Au contraire, le débroussaillement doit permettre un développement normal des boisements en place.

Débroussailler : une obligation légale, un geste vital…
• Débroussailler, c’est d’abord se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens,
• Débroussailler, c’est limiter la propagation du feu et en diminuer l’intensité. + d’infos, en cliquant ici
• Débroussailler, c’est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des Sapeurs-Pompiers.

En cas de non respect de l’OLD
Le non respect de ces obligations est passible d’une amende de 750€ (classe 4) ou de 1 500€ (classe 5).
L’autorité administrative peut décider, si nécessaire, d’effectuer des travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant.
En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussailler.

OLD