Les animaux soumis à autorisation

Photo d'un python royal jaune

Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?

Depuis plusieurs années, les chiens et les chats ne sont plus les seuls animaux à partager notre quotidien.

Selon l’espèce que vous souhaitez acquérir, vous devez faire la différence entre les animaux domestiques et non domestiques.

Certains nouveaux animaux de compagnie (NAC) partagent avec les chiens et chats la catégorie des animaux domestiques comme peut en témoigner l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques. Il s’agit par exemple des porcs, chinchillas, chevaux, cochons d’inde, poissons rouges, etc. Pour ceux-là, aucune autorisation n’est requise à des fins de détention. Voici la liste :

  • les rongeurs : certaines races de lapin, souris, cochon d’Inde, rat, hamster, chinchilla, octodon, écureuil de Corée, gerbille, chien de prairie…
  • les carnivores : certains putois, furets…
  • les primates : saïmiris et pinceaux blancs. Attention, vous vous engagez sur 20 ans et si ce petit singe semble mignon, il peut mordre comme tout animal.
  • des reptiles de toutes sortes. Faites attention aux serpents venimeux. Il y a des risques de morsures et les hôpitaux français ne sont pas équipés d’anti-venin les concernant.
  • certaines espèces de tortues non protégées
  • lézards : iguanes, geckos, caméléons…
  • des arthropodes : scorpions, araignées, myriapodes…
  • des insectes : phasmes…
  • des crustacés : Bernards l’ermite, crevettes naines…
  • des amphibiens : grenouilles rieuses, dendrobates, axolotls…
  • des oiseaux : perruches, perroquets, diamants, canaris, mainates, toucans…
  • les gallinacées : poules, dindons, paons, oies, canards
  • des poissons : poissons rouges, carpes koï, poissons exotiques (combattant, guppy, scalaire, discus, corydoras, killie, etc.), loche, voire des esturgeons ou piranhas…
  • des mollusques : escargots de Bourgogne, etc.

Attention, il est bon de savoir que le hérisson est une espèce protégée !

Certains animaux sont donc soumis à une autorisation

Cependant, pour certains NAC, leur détention est soumise à autorisation particulière et notamment en raison de leur origine sauvage ou exotique.
La réglementation dépend à la fois des espèces animales (grands carnivores, reptiles, etc.) et de leur statut (espèce dangereuse, envahissante…).
Le but est de veiller à la sécurité des personnes et à ce que le commerce international des spécimens d’animaux sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. C’est le cas notamment du wallaby de Bennett, la rainette de Cuba, le python royal, ampullaire (escargot aquatique)… qui sont désormais interdits à la vente.
Les tortues Herman et grecques sont interdites chez les particuliers non habilités et encore moins à la vente.
Le futur propriétaire devra assurer de bonnes conditions d’hébergement (enclos adapté) afin d’éviter que l’animal ne s’échappe et ne se reproduise dans la nature.

Dans tous les cas, il faut savoir que le propriétaire d’un animal non domestique sera considéré comme un éleveur, même s’il n’accueille qu’un seul animal sauvage. Alors pour bien faire, mieux vaut appeler le service de la préfecture en charge de la santé et du bien-être animal afin de savoir quelle est la démarche à effectuer.

Comment obtenir une autorisation pour un animal non domestique ?

Si l’animal que vous souhaitez acquérir est soumis à autorisation, voici les démarches à effectuer :
Vous devez faire une demande d’autorisation de détention au préfet de département du lieu de détention de l’animal, par lettre recommandée avec avis de réception (sur la base du formulaire cerfa n°12447*01 à trouver sur le site du service public).

Sans refus motivé notifié dans les 2 mois qui suivent la date de récépissé du courrier, l’autorisation est accordée.

Attention : en cas de déménagement, une nouvelle demande d’autorisation est nécessaire.

La détention d’un animal sans autorisation (lorsqu’elle est nécessaire) est punie de un an de prison et 15 000 € d’amende.