Les animaux de compagnie

Photo d'un chat et d'un chien blanc tranquillement allongé sur un tapis blanc

Partager sa vie avec un animal de compagnie peut être extrêmement gratifiant, mais c’est aussi une immense responsabilité et un engagement majeur surtout qu'il y a de nombreuses règles et obligations à respecter

Aujourd’hui, un Français sur deux possède un animal de compagnie, principalement un chat ou un chien. L’intégration harmonieuse de ces animaux de compagnie en ville requiert l’observation de quelques règles simples de la part des maîtres ainsi que des mesures appropriées relevant de la municipalité.

Les nouveaux animaux de compagnie

Même si le chien est l’animal de compagnie de référence avec le chat, aujourd’hui un grand nombre d’animaux entre dans la catégorie des animaux de compagnie, c’est ce qu’on appelle les “NAC” pour “nouveaux animaux de compagnies”. Ce sont des animaux bien moins conventionnels que les chiens et chats ; on trouve ainsi des oiseaux, des rongeurs, des amphibiens, des insectes, des reptiles, voire même des cochons.

Depuis le 1er octobre 2004, les animaux de compagnie carnivores (chiens, chats, furets…) doivent être munis d’un passeport pour pouvoir voyager à l’intérieur de l’Europe. Pour obtenir ce certificat, il faut s’adresser à un vétérinaire, l’animal sera alors identifié par le biais d’un tatouage ou alors par une puce électronique insérée sous la peau. Une des conditions requises pour obtenir le certificat est que l’animal soit vacciné contre la rage.

Les obligations

En ville, le chien doit toujours rester sous le contrôle de son maître afin d’assurer la sécurité de tous.

  • Le propriétaire est toujours civilement responsable de son animal. L’article 1385 du Code civil énonce sans équivoque que vous êtes responsable de tout dommage que votre animal cause à autrui, même si vous estimez n’y être pour rien. Il peut s’agir de morsures, griffures, vêtements déchirés, dégâts dans le jardin d’autrui…
    Votre seule échappatoire serait d’apporter la preuve que la victime a poussé votre animal à l’attaquer ou à agir de la sorte. Elle (la victime) peut avoir pénétré chez vous malgré la mention « Chien méchant » ou l’avoir été blessé, par exemple.
  • Tout chien/chat né après le 6 janvier 1999 doit être identifié par tatouage ou puce électroniqueL’identification de votre animal auprès du Fichier National I-CAD (Identification des carnivores domestiques) est obligatoire préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux.  En dehors de toute cession, l’obligation est également obligatoire pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de 4 mois et pour les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012.

Les chiens en laisse c’est obligatoire !

La tenue en laisse est obligatoire sous peine d’amende. Il est fréquent de voir des maîtres laisser librement gambader leur chien, lors de la promenade quotidienne, quitte même à le laisser divaguer hors de portée de voix. Pourtant, pour ceux qui l’ignoreraient, nos amis les canidés doivent être tenus en laisse sur la voie publique. C’est la loi, comme stipulé dans l’arrêté municipal établi par le maire, en vigueur sur la commune.

Que ce soit un berger allemand, un teckel ou encore un yorkshire, la consigne est valable pour tous !

La divagation

Selon l’article L 211-23 du Code rural est considéré comme se trouvant en état de divagation tout chien qui en dehors d’une action de chasse, de garde ou de protection d’un troupeau n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.
Pour lire l’arrêté n°A201-70p du 25 janvier 2017 sur les modalités de prise en charge des animaux trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de Venelles, cliquez ici

Les déjections canines, gardez votre ville propre

Afin de préserver la propreté de la ville et la santé de ses habitants, chaque citoyen possédant un chien se doit de lui apprendre la propreté et de respecter les mesures d’hygiènes appliquées dans la ville.

Ramasser les déjections de son animal est une question d’hygiène et une obligation(article R633-6 du Code pénal) Le non-respect à ce devoir vous expose à une amende de première classe de 38 €.*

Pour lutter contre la pollution canine La Ville met gratuitement à la disposition des propriétaires responsables des distributeurs de sachets biodégradables, implantés aux endroits les plus fréquentés : centre-ville, aux abords des écoles, espaces verts…

*arrêté municipal n°A2012-383 AG de mai 2012

La stérilisation

Nous vous rappelons qu’il est recommandé de faire stériliser vos chats. Destinée à empêcher la reproduction, la castration du chat apporte autant de confort à l’animal qu’à ses maîtres. Elle permet de doubler son espérance de vie, d’en faire un compagnon aussi calme que proche de vous et surtout de limiter la prolifération des chats errants.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Les nuisances sonores

Les aboiements d’un chien, s’ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés.

Les bruits dont sont responsables les animaux de compagnie ou domestiques sont régis par l’article 1385 du code civil qui stipule : “Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

Avant toute démarche administrative, essayez de régler la situation à l’amiable. Si le trouble persiste, vous pourrez faire appel à la police municipale ou à la gendarmerie afin qu’elle constate le trouble et sanctionne éventuellement le propriétaire des animaux, par une amende.