Préparer sa demande

Photo de dossiers suspendus avec un main en prenant un

1° étape : comprendre les règles d’urbanisme

Avant tout projet de construction, vous devez vous assurer, auprès du service instructeur de la mairie, que votre projet est compatible avec les règles d’urbanisme de la commune.

2° étape : vous pouvez solliciter l’avis de l’architecte conseil de la commune

Pour vous aider dans votre projet, la commune s’attache les services d’un architecte conseil qui est à votre disposition pour vous aider dans la réalisation de votre projet (définir une implantation, réaliser les plans, prendre en compte les règles de droit privé…).

3° étape : déposez votre demande d’autorisation d’urbanisme

Une fois votre demande prête à être déposé, il vous suffit de la déposer en mairie contre décharge. Elle fera l’objet d’un enregistrement et il vous sera remis un récépissé de dépôt.

4° étape : attendez la fin des délais d’instruction

Dès son dépôt en mairie, le dossier fait courir les délais d’instruction. S’il est incomplet, des pièces vous seront réclamées dans le premier mois. Le dossier complet est transmis aux services extérieurs pour consultation. À la fin du délai d’instruction, un arrêté est délivré.

5° étape : dépose de la doc et affichage du panneau sur le terrain

Dès l’obtention du permis, vous devrez commencer les travaux avant son expiration. Vous déposerez alors en mairie une Déclaration d’Ouverture de Chantier et procéderez à l’affichage de votre autorisation sur le terrain pendant toute la durée du chantier. Attention, le délai de recours des tiers cours à partir du premier jour d’affichage sur le terrain. Si votre projet consiste à effectuer des travaux sur la voie publique, vous devrez déposer une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux auprès des services techniques de la mairie et obtenir une autorisation de voirie. A la fin des travaux, vous devrez déposer en mairie une Déclaration d’Achèvement et de Conformité des travaux.

6° étape : dépose de la DAACT

À la fin de la construction, vous devez déposer en mairie une Déclaration D’Achèvement et de Conformité des Travaux et procéder à la dépose de votre panneau d’affichage sur le terrain. La commune pourra dans un délai de trois (ou cinq mois dans certains cas), procéder à une visite sur le terrain pour attester de la conformité effective des travaux avec l’autorisation obtenue. A défaut de réponse dans ces délais, une attestation de non contestation des travaux peut être délivrée sur simple demande. Lorsque les travaux font l’objet d’un contrôle qui s’avère conforme, une attestation de conformité est délivrée, dans le cas d’une constatation non conforme, une régularisation devra être engagée.