Occupation du domaine public

Photo d'un couple entrain d'acheter des fruits et légumes sur le marché

Une demande d'occupation d'un lieu public à effectuer ? Pour les commerçants et leur terrasse, les associations, mais aussi les habitants. Le guide et les formulaires à télécharger.

Les droits de voirie

L’occupation du domaine public est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. Pour toute demande, sédentaire ou non sédentaire, il faut envoyer un courrier adressé à :

Service urbanisme 
Hôtel de ville
Place Marius Trucy
13770 Venelles

 

L’occupation du domaine public en cas de travaux

Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies, trottoirs, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public. Vous devez faire des travaux dans la rue ou le trottoir ? Vous devez obligatoirement faire une demande écrite auprès des services concernés sous peine d’être pénalisé.

L’occupation privative du domaine public, à titre temporaire, est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande auprès des services de la Mairie. L’occupation du domaine public suppose l’obtention d’une autorisation préalable délivrée par leur soin.

Cette demande doit être remplie au minimum une semaine avant le début des travaux. Il s’agit de préciser la période projetée du chantier (dates estimatives) et la nature de l’occupation du domaine public.L’occupation du domaine public sans l’accord préalable de l’administration sera pénalisée.

Il en est de même pour l’installation d’un échafaudage, d’une benne, d’une grue, d’une clôture de chantier, le stockage de matériaux de façon temporaire. Ces travaux soumises à autorisation auprès des services techniques : st@venelles.fr