Définir le régime du projet

Photo des mains de d'un homme en train de travailler sur un plan d'urbanisme

Vous souhaitez déposer une demande d’autorisation, les tableaux synthétiques ci-dessous vont vous aider à définir le régime d’autorisation de votre projet :

Fiche permis de construire
Fiche permis d’aménager
• Fiche certificat d’urbanisme et déclaration préalable