Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

Logo du PLUI : plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Aix

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document, élaboré à l’échelle des 36 communes du territoire du Pays d’Aix, qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document, élaboré à l’échelle des 36 communes du territoire du Pays d’Aix, qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

En attendant l’approbation du PLUi du Pays d’Aix à l’horizon 2022, ce sont les Plans Locaux d’Urbanisme de chacune des communes qui s’appliquent sur le territoire.

Le PLUi est composé de quatre documents :

  1. Le rapport de présentation qui contient les principales conclusions de diagnostic et explique les choix pour le territoire
  2. Le programme d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  3. Le règlement avec une partie graphique (document de zonage) et une partie écrite qui définit les règles générales applicables à toutes les zones ainsi que les règles spécifiques pour chacun des quatre types de zones, à savoir :
    • les zones urbaines (U)
    • les zones à urbaniser (AU)
    • les zones agricoles (A)
    • les zones naturelles et forestières (N)
  1. Les orientation d’aménagement et de programmation (OAP) relatives à certains secteurs ou thèmes.
  2. Le PLUi est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, les secteurs sauvegardés, etc.).

 

Comment s’élabore le PLUi ?

  1. Prescription de l’élaboration du PLUi par délibération du conseil métropolitain
  2. Réalisation du diagnostic territorial et de l’État initial de l’environnement
  3. Élaboration du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  4. Débat sur les orientations générales d’aménagement du PADD au sein des conseils municipaux de chaque commune et en conseil de territoire du Pays d’Aix
  5. Mise au point du zonage, du règlement et des OAP et formalisation du dossier de PLUi prêt à être arrêté
  6. Avis des conseils municipaux sur le projet de PLUi
  7. Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi par délibération en conseil métropolitain
  8. Avis des Personnes publiques associées puis enquête publique
  9. Approbation du PLUi par délibération du conseil métropolitain

L’avis des communes est recueilli aux moments clés de la procédure : définition des orientations du PADD, arrêt du projet de PLUi, version du projet consolidé avant approbation.

 

Qui élabore le PLUi?

Le PLUi relève de la compétence métropolitaine. Le Conseil de Territoire du Pays d’Aix est chargé de sa préparation et du suivi de la procédure en relation avec les 36 communes.

Des partenaires institutionnels, dénommés personnes publiques associées, sont associés à la démarche : l’État – représenté par les services préfectoraux, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, les chambres consulaires, les intercommunalités voisines…

L’État, par l’intermédiaire du Préfet, joue un rôle particulier : il effectue le contrôle de légalité du PLUi (approuvé) au regard des textes législatifs et réglementaires.

La participation de la population est essentielle pour la réussite de la démarche : la concertation continue permet à ceux qui le souhaitent de contribuer à l’élaboration du PLUi.

En complément, les associations agréées qui le sollicitent sont consultées, conformément aux conditions fixées par le code de l’urbanisme.

A l’issue de l’enquête publique, le PLUi éventuellement modifié, est approuvé par une délibération du conseil métropolitain et soumis au contrôle de légalité pour son entrée en vigueur. Le PLUI est également tenu à disposition du public.

 

Plus de renseignement sur le site de la métropole : https://www.agglo-paysdaix.fr/amenagement-habitat/plui/defnition/qui-elabore-le-plui.html