PLU en vigueur

Vue de Venelles

Bien plus qu’un simple document d’urbanisme, le plan local d’urbanisme (PLU) est un véritable outil d’harmonisation économique et social dont l’objectif est de garantir la qualité de la vie urbaine.

Mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) et ajusté par la loi UH (urbanisme et habitat), le PLU (plan local d’urbanisme) remplace l’ancien POS (plan d’occupation des sols) issu de la loi LOF (loi d’orientation foncière) de 1967.

Avec le PLU, le législateur marque sa volonté de promouvoir un urbanisme de projet et ne se limite pas à un instrument de politique foncière. Il s’agit de lutter contre l’étalement urbain, le mitage des espaces naturels et de prévoir un développement durable. Depuis la loi ENE (engagement national pour l’environnement) de juillet 2010, les PLU intègrent de nouvelles préoccupations en matière d’environnement, d’énergie et de densification.

Document d’urbanisme polyfonctionnel, simultanément document prospectif, réglementaire et tel que souhaité par la loi ENE, programmatique, le PLU s’applique à la totalité du territoire intercommunal ou communal. Il permet de questionner le territoire, d’établir un projet global et de fixer les règles générales d’utilisation du sol.

Le PLU de Venelles, approuvé le 11 juillet 2016, s’inscrit dans la lignée des documents d’urbanisme dits “grenellisés”, c’est-à-dire qu’il répond à des exigences environnementales :

• il produit une analyse et prévoit la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles, forestiers,
• il justifie les objectifs de modération de cette consommation et définit les moyens pour y parvenir dans le PADD (projet d’aménagement et de développement durable)
• il intègre des OAP (orientation d’aménagement et de programmation) qui s’inscrivent dans une démarche d’urbanisme de projet avec une approche pré-opérationnelle.

 

Deux modifications ont été approuvées le 27 juin 2017. Vous trouverez ci-dessous la dernière version en vigueur, applicable aux autorisations de construire.

Les documents du PLU en vigueur

  1. Rapport de présentation

    Résumé non technique
    Partie 1
    Partie 2
    Partie 3
    Partie 4
    Partie 5
    Partie 6
    Rapport de présentation : modification 1
    Rapport de présentation : modification 2

  2. PADD

    Carte 1
    Carte 2
    Carte 3
    Carte 4
    Carte globale
    PADD

  3. OAP

    Orientations aménagement

  4. Règlement

    Règlement

    Planche 420 – Général
    Planche 421 – Nord
    Planche 422 – Sud Est
    Planche 423 – Sud Ouest
    Planche 424 – Centre sud
    Liste ER

  5. Annexes

    a) Annexes Sanitaires

    • Déchets
    Déchets
    Plan nouvelle D
    Schéma élimination des déchets
    • Eau potable
    AEP 1
    AEP 2
    • Eaux pluviales
    Pollution pluie Venelles
    Rapport SDP
    Programme de travaux chiffré
    Zonage planche 1
    > Zonage planche 2
    Zonage planche 3
    Zonage planche 4
    Zonage planche 5
    Zonage rapport
    • Eaux usées
    Note de synthèse Venelles 2015
    PL1 Spécificités Venelles mars 2015
    PL2 Sols Venelles mars 2015
    PL3 CAS Venelles mars 2015
    PL1 Planche zonage d’assainissement
    SCA Venelles 20 mars 2015

    b) Diagnostic patrimonial

    Fiches IPIL Venelles mars 2015

    c) ENS

    Carte
    Courrier

    d) Nuisances sonores

    Carte acoustique
    Classement sonore
    PIA

    e) PAE

    PAE

    f) Plan de déplacement

    Plan de circulation Venelles projet 2014XII15
    Rapport Venelles Partie 1 – Diagnostic 2014XII16
    Rapport Venelles Partie 2 – Propositions 2014XII16
    Trafic et stationnement – Etat des lieux 2014XII15

    g) SUP

    • Carte SUP
    • Liste SUP
    • PPR Argiles
    Annexe 1
    Annexe 2
    Annexe 3
    Annexe 4
    > Annexe 5
    Annexe 6
    Annexe 7
    Cartouche annexe 1
    Cartouche rapport
    Cartouche règlement
    Cartouche plaquette BRGM
    Rapport Venelles
    REG Venelles
    Venelles
    • PPR Séismes
    Rapport Venelles Smvt
    Règlement Venelles Smvt
    Zonage Venelles Smvt A0
    Zonage Venelles Smvt

    h) ZAC

    ZAC

    i) ZAD

    ZAD

    j) Zones de présomption de prescriptions archéologiques

    Zone de présomption de prescriptions archéologiques