Bien plus qu’un simple document d’urbanisme, le plan local d’urbanisme (PLU) est un véritable outil d’harmonisation économique et social dont l’objectif est de garantir la qualité de la vie urbaine.
Mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) et ajusté par la loi UH (urbanisme et habitat), le PLU (plan local d’urbanisme) remplace l’ancien POS (plan d’occupation des sols) issu de la loi LOF (loi d’orientation foncière) de 1967.
Avec le PLU, le législateur marque sa volonté de promouvoir un urbanisme de projet et ne se limite pas à un instrument de politique foncière. Il s’agit de lutter contre l’étalement urbain, le mitage des espaces naturels et de prévoir un développement durable. Depuis la loi ENE (engagement national pour l’environnement) de juillet 2010, les PLU intègrent de nouvelles préoccupations en matière d’environnement, d’énergie et de densification.
Document d’urbanisme polyfonctionnel, simultanément document prospectif, réglementaire et tel que souhaité par la loi ENE, programmatique, le PLU s’applique à la totalité du territoire intercommunal ou communal. Il permet de questionner le territoire, d’établir un projet global et de fixer les règles générales d’utilisation du sol.
Le PLU de Venelles, approuvé le 11 juillet 2016, s’inscrit dans la lignée des documents d’urbanisme dits “grenellisés”, c’est-à-dire qu’il répond à des exigences environnementales :
• il produit une analyse et prévoit la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles, forestiers,
• il justifie les objectifs de modération de cette consommation et définit les moyens pour y parvenir dans le PADD (projet d’aménagement et de développement durable)
• il intègre des OAP (orientation d’aménagement et de programmation) qui s’inscrivent dans une démarche d’urbanisme de projet avec une approche pré-opérationnelle.
Deux modifications ont été approuvées le 27 juin 2017. Vous trouverez ci-dessous la dernière version en vigueur, applicable aux autorisations de construire.
Les documents du PLU en vigueur
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Rapport de présentation
Résumé non technique
Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5
Partie 6
Rapport de présentation : modification 1
Rapport de présentation : modification 2
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PADD
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OAP
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Règlement
Planche 420 – Général
Planche 421 – Nord
Planche 422 – Sud Est
Planche 423 – Sud Ouest
Planche 424 – Centre sud
Liste ER -
Annexes
a) Annexes Sanitaires
• Déchets
> Déchets
> Plan nouvelle D
> Schéma élimination des déchets
• Eau potable
> AEP 1
> AEP 2
• Eaux pluviales
> Pollution pluie Venelles
> Rapport SDP
> Programme de travaux chiffré
> Zonage planche 1
> Zonage planche 2
> Zonage planche 3
> Zonage planche 4
> Zonage planche 5
> Zonage rapport
• Eaux usées
> Note de synthèse Venelles 2015
> PL1 Spécificités Venelles mars 2015
> PL2 Sols Venelles mars 2015
> PL3 CAS Venelles mars 2015
> PL1 Planche zonage d’assainissement
> SCA Venelles 20 mars 2015b) Diagnostic patrimonial
Fiches IPIL Venelles mars 2015
c) ENS
d) Nuisances sonores
Carte acoustique
Classement sonore
PIAe) PAE
f) Plan de déplacement
Plan de circulation Venelles projet 2014XII15
Rapport Venelles Partie 1 – Diagnostic 2014XII16
Rapport Venelles Partie 2 – Propositions 2014XII16
Trafic et stationnement – Etat des lieux 2014XII15g) SUP
• Carte SUP
• Liste SUP
• PPR Argiles
> Annexe 1
> Annexe 2
> Annexe 3
> Annexe 4
> Annexe 5
> Annexe 6
> Annexe 7
> Cartouche annexe 1
> Cartouche rapport
> Cartouche règlement
> Cartouche plaquette BRGM
> Rapport Venelles
> REG Venelles
> Venelles
• PPR Séismes
> Rapport Venelles Smvt
> Règlement Venelles Smvt
> Zonage Venelles Smvt A0
> Zonage Venelles Smvth) ZAC
i) ZAD
j) Zones de présomption de prescriptions archéologiques