PLU en vigueur

Bien plus qu’un simple document d’urbanisme, le plan local d’urbanisme (PLU) est un véritable outil d’harmonisation économique et social dont l’objectif est de garantir la qualité de la vie urbaine.

Le PLU de Venelles, approuvé le 11 juillet 2016, s’inscrit dans la lignée des documents d’urbanisme dits “grenellisés”, c’est-à-dire qu’il répond à des exigences environnementales :

• il produit une analyse et prévoit la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles, forestiers,
• il justifie les objectifs de modération de cette consommation et définit les moyens pour y parvenir dans le PADD (projet d’aménagement et de développement durable)
• il intègre des OAP (orientation d’aménagement et de programmation) qui s’inscrivent dans une démarche d’urbanisme de projet avec une approche pré-opérationnelle.

Dans l’attente de l’approbation de la révision qui est en cours, et en parallèle de l’entrée en vigueur du premier PLU intervenue en 2016, des ajustements réglementaires y ont été apportés. Trois modifications ont permis de répondre immédiatement aux enjeux de préservation du cadre de vie et des paysages et d’accompagner les projets d’aménagement qui structurent la commune et sa qualité de vie. Ces procédures de modification du PLU ont fait évoluer la règle applicable sans toutefois porter atteinte au Projet d’aménagement et de développement durable.

Vous trouverez donc ci-dessous la dernière version du PLU en vigueur, applicable aux autorisations de construire.

Les documents du PLU en vigueur

1. Rapport de présentation

   Résumé non technique
   Partie 1
   Partie 2
   Partie 3
   Partie 4
   Partie 5
   Partie 6
   Rapport de présentation : modification 1
   Rapport de présentation : modification 2
   Rapport de présentation : modification 3
   

2. PADD

   Carte 1
   Carte 2
   Carte 3
   Carte 4
   Carte globale
   PADD

3. OAP

   Orientations aménagement et de programmation

4. Règlement

   > Règlement

   Planche 420 – Général
   Planche 421 – Nord
   Planche 422 – Sud Est
   Planche 423 – Sud Ouest
   Planche 424 – Centre sud
   Liste ER

5. Annexes

   Liste des annexes

   a) Annexes Sanitaires

   • Déchets
   > Déchets
   > Plan nouvelle D
   > Schéma élimination des déchets
   • Eau potable
   > AEP 1
   > AEP 2
   • Eaux pluviales
   > Pollution pluie Venelles
   > Rapport SDP
   > Programme de travaux chiffré
   > Zonage planche 1
   > Zonage planche 2
   > Zonage planche 3
   > Zonage planche 4
   > Zonage planche 5
   > Zonage rapport
   • Eaux usées
   > Note de synthèse Venelles 2015
   > PL1 Spécificités Venelles mars 2015
   > PL2 Sols Venelles mars 2015
   > PL3 CAS Venelles mars 2015
   > PL1 Planche zonage d’assainissement
   > SCA Venelles 20 mars 2015

   b) Diagnostic patrimonial

   Fiches IPIL Venelles mars 2015

   c) ENS

   Carte
   Courrier

   d) Nuisances sonores

   Carte acoustique
   Classement sonore
   PIA

   e) PAE

   PAE

   f) Plan de déplacement

   Plan de circulation Venelles projet 2014XII15
   Rapport Venelles Partie 1 – Diagnostic 2014XII16
   Rapport Venelles Partie 2 – Propositions 2014XII16
   Trafic et stationnement – Etat des lieux 2014XII15

   g) SUP

   • Carte SUP
   • Liste SUP
   • PPR Argiles
   > Annexe 1
   > Annexe 2
   > Annexe 3
   > Annexe 4
   > Annexe 5
   > Annexe 6
   > Annexe 7
   > Cartouche annexe 1
   > Cartouche rapport
   > Cartouche règlement
   > Cartouche plaquette BRGM
   > Rapport Venelles
   > REG Venelles
   > Venelles
   • PPR Séismes
   > Rapport Venelles Smvt
   > Règlement Venelles Smvt
   > Zonage Venelles Smvt A0
   > Zonage Venelles Smvt

   h) ZAC

   ZAC

   i) ZAD

   ZAD

   j) Zones de présomption de prescriptions archéologiques

   Zone de présomption de prescriptions archéologiques

         k) CRAUP

FICHE 1. Habiter le village et les hameaux
FICHE 2. Habiter les quartiers pavillonnaires
FICHE 3. S’installer dans la plaine agricole
FICHE 4. S’installer dans un espace naturel construit
FICHE 5. S’installer dans la zone d’activité

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