La commune est couverte par un PLU (plan local d’urbanisme) approuvé le 11 juillet 2016. Une révision générale du document a été prescrite par le conseil municipal le 11 juillet 2016. Ce projet arrêté le 19 décembre 2017.
La commune a engagé deux modifications afin de répondre aux enjeux de densification lui permettant d’atteindre les objectifs démographiques, mais également afin de préciser et adapter les règles de développement et d’aménagement de différents secteurs de la commune (zone d’activité, OAP…) :
- Modification n°1 : document approuvé le 27 juin 2017, il a pour objectif de réguler la mixité fonctionnelle de la zone d’activité afin de garantir sa vocation économique
- Modification n°2 : document approuvé le 27 juin 2017, il a pour objectif de corriger et d’adapter certains articles de la zone UD (pour les secteurs UD2 et UD3) dans le but de maîtriser les formes urbaines et d’annexer les arrêtés préfectoraux relatifs aux zones de présomption archéologique.
Soucieuse d’avoir des documents de planification vivants, répondants aux enjeux auxquels les communes sont exposées, tant sur l’organisation générale de leur développement que sur une cohérence environnementale et paysagère, une 3ème modification du PLU est aujourd’hui engagée :
- La modification n°3 :
La procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Venelles a été engagée par arrêté de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence n°19/088/CM en date du 4 avril 2019. Les objectifs sont les suivants :
- La correction d’une erreur de texte dans les dispositions particulières de la zone « 1AU » du règlement
- La correction d’une erreur de texte dans les dispositions particulières de la zone « 2AU » du règlement
- La correction d’une erreur de texte dans le caractère et la vocation de la zone « UC » du règlement
- La correction d’une erreur matérielle dans les modalités d’application du règlement (Titre V), au regard de la hauteur et du retrait par rapport aux limites séparatives
- La suppression de l’équipement hôtelier figurant dans les équipements de l’OAP «Michelons» au regard de la vocation de la zone
- La modification du règlement des zones inondables (article 12) présent dans les dispositions générales du règlement
- La modification des règles de calcul de l’emprise au sol par rapport aux piscines présentent dans l’article 6 des modalités d’applications du règlement (Titre V)
- La précision des modalités d’applications du règlement (Titre V) relative au retrait par rapport aux limites séparatives (article 5)
- La précision des règles d’implantation des locaux annexes de types boîtes à lettres, local à ordures ménagères… par rapport aux voies d’accès à l’article 10 des zones UA, UB, UC, UD, UE et 1AU
- L’intégration du projet de Métro-express métropolitain dans les pièces de l’OAP «Allée des 4 Tours»
- La précision des règles relatives aux clôtures en limite d’emprise publique et de voie à l’article 10 de la zone UD
- L’évolution partielle du zonage UD2 en UD1 de l’îlot de l’église
- L’évolution partielle du zonage 1AUa en UD1 sur l’OAP des «Michelons» au regard des modifications apportées ci-avant, impactant l’OAP et le règlement de la zone 1AU
- L’ajout du CRAUP dans les annexes du PLU
Après l’enquête publique réalisée du 5 juillet au 5 août 2019 conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l’Environnement, le Conseil municipal de la commune de Venelles rendra son avis sur ce dossier
Par la suite, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°3 du PLU de la commune de Venelles. Il pourra, pour tenir compte des avis qui auront le cas échéant été joints au dossier et au vu des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications mineures au projet en vue de cette approbation.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ainsi que le dossier approuvé de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Venelles seront disponibles sur ce site internet et également tenus à la disposition du public sur support papier en mairie de Venelles, au service urbanisme. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an.
Modifications 1 et 2 du PLU
Les corrections des modifications 1 et 2
Rapport et conclusions
> Rapport du commissaire enquêteur
> Conclusion de la modification 1
> Conclusion de la modification 2
Modification n°1
> Délibérations modification 1
> Rapport et présentation
> Règlement
> Orientations aménagement
Modification n°2
> Délibérations modification 2
> Rapport et présentation
> Règlement
> Zone de présomption de prescriptions archéologiques
Planche PLU modifiées le 27 juin 2017
> Planche 420 – Général
> Planche 421 – Nord
> Planche 422 – Sud Est
> Planche 423 – Sud Ouest
> Planche 424 – Centre sud
Modifié en conseil municipal le mardi 27 juin, le PLU a été approuvé en conseil municipal le lundi 11 juillet 2016. Retrouvez ci-dessous les différents éléments constitutifs du dossier opposable
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Rapport de présentation
Annexe RNT
Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5
Partie 6 -
PADD
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OAP
-
Règlement
Liste ER
Planche 420
Planche 421
Planche 422
Planche 423
Planche 424
Planche 425
Règlement -
Annexes
a) Annexes Sanitaires
• Déchets
> Déchets
> Plan nouvelle D
> Schéma élimination des déchets
• Eau potable
> AEP 1
> AEP 2
• Eaux pluviales
> Pollution pluie Venelles
> Rapport SDP
> Programme de travaux chiffré
> Zonage planche 1
> Zonage planche 2
> Zonage planche 3
> Zonage planche 4
> Zonage planche 5
> Zonage rapport
• Eaux usées
> Note de synthèse Venelles 2015
> PL1 Spécificités Venelles mars 2015
> PL2 Sols Venelles mars 2015
> PL3 CAS Venelles mars 2015
> PL1 Planche zonage d’assainissement
> SCA Venelles 20 mars 2015b) Diagnostic patrimonial
Fiches IPIL Venelles mars 2015
c) ENS
d) Nuisances sonores
Carte acoustique
Classement sonore
PIAe) PAE
f) Plan de déplacement
Plan de circulation Venelles projet 2014XII15
Rapport Venelles Partie 1 – Diagnostic 2014XII16
Rapport Venelles Partie 2 – Propositions 2014XII16
Trafic et stationnement – Etat des lieux 2014XII15g) SUP
• Carte SUP
• Liste SUP
• PPR Argiles
> Annexe 1
> Annexe 2
> Annexe 3
> Annexe 4
> Annexe 5
> Annexe 6
> Annexe 7
> Cartouche annexe 1
> Cartouche rapport
> Cartouche règlement
> Cartouche plaquette BRGM
> Rapport Venelles
> REG Venelles
> Venelles
• PPR Séismes
> Rapport Venelles Smvt
> Règlement Venelles Smvt
> Zonage Venelles Smvt A0
> Zonage Venelles Smvth) ZAC
i) ZAD
j) Zones de présomption de prescriptions archéologiques