Modification du PLU

Maquette de chantier

La commune est couverte par un PLU (plan local d’urbanisme) approuvé le 11 juillet 2016. Une révision générale du document a été prescrite par le conseil municipal le 11 juillet 2016. Ce projet arrêté le 19 décembre 2017.

La commune a engagé deux modifications afin de répondre aux enjeux de densification lui permettant d’atteindre les objectifs démographiques, mais également afin de préciser et adapter les règles de développement et d’aménagement de différents secteurs de la commune (zone d’activité, OAP…) :

  • Modification n°1 : document approuvé le 27 juin 2017, il a pour objectif de réguler la mixité fonctionnelle de la zone d’activité afin de garantir sa vocation économique
  • Modification n°2 : document approuvé le 27 juin 2017, il a pour objectif de corriger et d’adapter certains articles de la zone UD (pour les secteurs UD2 et UD3) dans le but de maîtriser les formes urbaines et d’annexer les arrêtés préfectoraux relatifs aux zones de présomption archéologique.

Soucieuse d’avoir des documents de planification vivants, répondants aux enjeux auxquels les communes sont exposées, tant sur l’organisation générale de leur développement que sur une cohérence environnementale et paysagère, une 3ème modification du PLU est aujourd’hui engagée :

  • La modification n°3 :

La procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Venelles a été engagée par arrêté de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence n°19/088/CM en date du 4 avril 2019. Les objectifs sont les suivants :

  1. La correction d’une erreur de texte dans les dispositions particulières de la zone « 1AU » du règlement
  2. La correction d’une erreur de texte dans les dispositions particulières de la zone « 2AU » du règlement
  3. La correction d’une erreur de texte dans le caractère et la vocation de la zone « UC » du règlement
  4. La correction d’une erreur matérielle dans les modalités d’application du règlement (Titre V), au regard de la hauteur et du retrait par rapport aux limites séparatives
  5. La suppression de l’équipement hôtelier figurant dans les équipements de l’OAP «Michelons» au regard de la vocation de la zone
  6. La modification du règlement des zones inondables (article 12) présent dans les dispositions générales du règlement
  7. La modification des règles de calcul de l’emprise au sol par rapport aux piscines présentent dans l’article 6 des modalités d’applications du règlement (Titre V)
  8. La précision des modalités d’applications du règlement (Titre V) relative au retrait par rapport aux limites séparatives (article 5)
  9. La précision des règles d’implantation des locaux annexes de types boîtes à lettres, local à ordures ménagères… par rapport aux voies d’accès à l’article 10 des zones UA, UB, UC, UD, UE et 1AU
  10. L’intégration du projet de Métro-express métropolitain dans les pièces de l’OAP «Allée des 4 Tours»
  11. La précision des règles relatives aux clôtures en limite d’emprise publique et de voie à l’article 10 de la zone UD
  12. L’évolution partielle du zonage UD2 en UD1 de l’îlot de l’église
  13. L’évolution partielle du zonage 1AUa en UD1 sur l’OAP des «Michelons» au regard des modifications apportées ci-avant, impactant l’OAP et le règlement de la zone 1AU
  14. L’ajout du CRAUP dans les annexes du PLU

Après l’enquête publique réalisée du 5 juillet au 5 août 2019 conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l’Environnement, le Conseil municipal de la commune de Venelles rendra son avis sur ce dossier

Par la suite, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°3 du PLU de la commune de Venelles. Il pourra, pour tenir compte des avis qui auront le cas échéant été joints au dossier et au vu des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications mineures au projet en vue de cette approbation.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ainsi que le dossier approuvé de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Venelles seront disponibles sur ce site internet et également tenus à la disposition du public sur support papier en mairie de Venelles, au service urbanisme. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an.

 

Modifications 1 et 2 du PLU

Les corrections des modifications 1 et 2

Rapport et conclusions

Rapport du commissaire enquêteur
Conclusion de la modification 1
Conclusion de la modification 2

Modification n°1

Délibérations modification 1
Rapport et présentation
Règlement
Orientations aménagement

Modification n°2

Délibérations modification 2
> Rapport et présentation
Règlement
Zone de présomption de prescriptions archéologiques

Planche PLU modifiées le 27 juin 2017

Planche 420 – Général
Planche 421 – Nord
Planche 422 – Sud Est
Planche 423 – Sud Ouest
Planche 424 – Centre sud

Modifié en conseil municipal le mardi 27 juin, le PLU a été approuvé en conseil municipal le lundi 11 juillet 2016. Retrouvez ci-dessous les différents éléments constitutifs du dossier opposable

  1. Rapport de présentation

    Annexe RNT
    Partie 1
    Partie 2
    Partie 3
    Partie 4
    Partie 5
    Partie 6

  2. PADD

    Carte 1
    Carte 2
    Carte 3
    Carte 4
    Carte globale
    PADD

  3. OAP

    Orientations d’aménagements

  4. Règlement

    Liste ER
    Planche 420
    Planche 421
    Planche 422
    Planche 423
    Planche 424
    Planche 425
    Règlement

  5. Annexes

    a) Annexes Sanitaires

    • Déchets
    Déchets
    Plan nouvelle D
    Schéma élimination des déchets
    • Eau potable
    AEP 1
    AEP 2
    • Eaux pluviales
    Pollution pluie Venelles
    Rapport SDP
    Programme de travaux chiffré
    Zonage planche 1
    > Zonage planche 2
    Zonage planche 3
    Zonage planche 4
    Zonage planche 5
    Zonage rapport
    • Eaux usées
    Note de synthèse Venelles 2015
    PL1 Spécificités Venelles mars 2015
    PL2 Sols Venelles mars 2015
    PL3 CAS Venelles mars 2015
    PL1 Planche zonage d’assainissement
    SCA Venelles 20 mars 2015

    b) Diagnostic patrimonial

    Fiches IPIL Venelles mars 2015

    c) ENS

    Carte
    Courrier

    d) Nuisances sonores

    Carte acoustique
    Classement sonore
    PIA

    e) PAE

    PAE

    f) Plan de déplacement

    Plan de circulation Venelles projet 2014XII15
    Rapport Venelles Partie 1 – Diagnostic 2014XII16
    Rapport Venelles Partie 2 – Propositions 2014XII16
    Trafic et stationnement – Etat des lieux 2014XII15

    g) SUP

    • Carte SUP
    • Liste SUP
    • PPR Argiles
    Annexe 1
    Annexe 2
    Annexe 3
    Annexe 4
    > Annexe 5
    Annexe 6
    Annexe 7
    Cartouche annexe 1
    Cartouche rapport
    Cartouche règlement
    Cartouche plaquette BRGM
    Rapport Venelles
    REG Venelles
    Venelles
    • PPR Séismes
    Rapport Venelles Smvt
    Règlement Venelles Smvt
    Zonage Venelles Smvt A0
    Zonage Venelles Smvt

    h) ZAC

    ZAC

    i) ZAD

    ZAD

    j) Zones de présomption de prescriptions archéologiques

    Zones de présomption de prescriptions archéologiques