La commune est couverte par un PLU (plan local d’urbanisme) approuvé le 11 juillet 2016. Une révision générale du document a été prescrite par le conseil municipal le 11 juillet 2016. Ce projet arrêté le 19 décembre 2017.
La commune a engagé deux modifications afin de répondre aux enjeux de densification lui permettant d’atteindre les objectifs démographiques, mais également afin de préciser et adapter les règles de développement et d’aménagement de différents secteurs de la commune (zone d’activité, OAP…) :
- Modification n°1 : document approuvé le 27 juin 2017, il a pour objectif de réguler la mixité fonctionnelle de la zone d’activité afin de garantir sa vocation économique
- Modification n°2 : document approuvé le 27 juin 2017, il a pour objectif de corriger et d’adapter certains articles de la zone UD (pour les secteurs UD2 et UD3) dans le but de maîtriser les formes urbaines et d’annexer les arrêtés préfectoraux relatifs aux zones de présomption archéologique.
Soucieuse d’avoir des documents de planification vivants, répondants aux enjeux auxquels les communes sont exposées, tant sur l’organisation générale de leur développement que sur une cohérence environnementale et paysagère, une 3ème modification du PLU est aujourd’hui engagée :
- La modification n°3 : la procédure a été démarrée par délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aix le 29 novembre 2018. La commune modifie partiellement les pièces de son PLU (zonage, règlement, OAP) afin de les mettre en cohérence avec les évolutions récentes de son territoire et pour tenir compte d’enjeux pour le développement de Venelles.
Modifications 1 et 2 du PLU
Les corrections des modifications 1 et 2
Rapport et conclusions
> Rapport du commissaire enquêteur
> Conclusion de la modification 1
> Conclusion de la modification 2
Modification n°1
> Délibérations modification 1
> Rapport et présentation
> Règlement
> Orientations aménagement
Modification n°2
> Délibérations modification 2
> Rapport et présentation
> Règlement
> Zone de présomption de prescriptions archéologiques
Planche PLU modifiées le 27 juin 2017
> Planche 420 – Général
> Planche 421 – Nord
> Planche 422 – Sud Est
> Planche 423 – Sud Ouest
> Planche 424 – Centre sud
Modifié en conseil municipal le mardi 27 juin, le PLU a été approuvé en conseil municipal le lundi 11 juillet 2016. Retrouvez ci-dessous les différents éléments constitutifs du dossier opposable
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Rapport de présentation
Annexe RNT
Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5
Partie 6 -
PADD
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OAP
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Règlement
Liste ER
Planche 420
Planche 421
Planche 422
Planche 423
Planche 424
Planche 425
Règlement -
Annexes
a) Annexes Sanitaires
• Déchets
> Déchets
> Plan nouvelle D
> Schéma élimination des déchets
• Eau potable
> AEP 1
> AEP 2
• Eaux pluviales
> Pollution pluie Venelles
> Rapport SDP
> Programme de travaux chiffré
> Zonage planche 1
> Zonage planche 2
> Zonage planche 3
> Zonage planche 4
> Zonage planche 5
> Zonage rapport
• Eaux usées
> Note de synthèse Venelles 2015
> PL1 Spécificités Venelles mars 2015
> PL2 Sols Venelles mars 2015
> PL3 CAS Venelles mars 2015
> PL1 Planche zonage d’assainissement
> SCA Venelles 20 mars 2015b) Diagnostic patrimonial
Fiches IPIL Venelles mars 2015
c) ENS
d) Nuisances sonores
Carte acoustique
Classement sonore
PIAe) PAE
f) Plan de déplacement
Plan de circulation Venelles projet 2014XII15
Rapport Venelles Partie 1 – Diagnostic 2014XII16
Rapport Venelles Partie 2 – Propositions 2014XII16
Trafic et stationnement – Etat des lieux 2014XII15g) SUP
• Carte SUP
• Liste SUP
• PPR Argiles
> Annexe 1
> Annexe 2
> Annexe 3
> Annexe 4
> Annexe 5
> Annexe 6
> Annexe 7
> Cartouche annexe 1
> Cartouche rapport
> Cartouche règlement
> Cartouche plaquette BRGM
> Rapport Venelles
> REG Venelles
> Venelles
• PPR Séismes
> Rapport Venelles Smvt
> Règlement Venelles Smvt
> Zonage Venelles Smvt A0
> Zonage Venelles Smvth) ZAC
i) ZAD
j) Zones de présomption de prescriptions archéologiques