Depuis le 19 janvier 2013, le modèle du permis de conduire est harmonisé au sein de toute l’Union Européenne.
Si votre permis de conduire a été délivré avant le 19 janvier 2013, il est valide jusqu’au 19 janvier 2033. Il sera remplacé progressivement par le nouveau permis au format « carte de crédit » à partir de 2015.
S’il a été délivré entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013, il sera remplacé en priorité en 2014.
Les titulaires seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu.
Toutes les démarches se font désormais sur le site internet. Connectez-vous sur ANTS.
Des postes informatiques sont disponibles à l’Hôtel de ville pour effectuer ces démarches, accompagnés par Raphaël, notre médiateur numérique.
En cas de perte ou de vol
- Certificat de perte ou de vol.
- Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).
- 2 photos d’identité identiques, en couleur et de face, conformes aux normes exigées.
- Timbre fiscal de 25 €. Règlement par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) du montant de la taxe due.
En cas de perte, la déclaration doit être via internet en cliquant ici
En cas de vol, la déclaration doit être effectuée auprès de la Gendarmerie ou de la Police nationale.
Changement de procédure pour les permis de conduire internationaux
Depuis septembre 2017, la sous-préfecture d’Aix-en-Provence n’est plus compétente pour traiter les dossiers de demandes de permis de conduire international.
Désormais, c’est la préfecture de Nantes qui récupère la compétence pour traiter la totalité des demandes de permis international pour tout le territoire national, sauf Paris.
Chaque usager doit faire la démarche individuellement et envoyer son dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :
CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50 653 Cherbourg en Cotentin Cedex
Les pièces à fournir
- Le document CERFA n°14881*01 (demande de permis international) téléchargé sur le site service-public.fr.
- Si la demande est présentée depuis l’étranger, formulaire de demande de permis de conduire téléchargé sur le site du consulat de France du ressort.
- Un justificatif d’identité en cours de validité recto / verso (carte d’identité, passeport).
- S’il y a lieu, justificatif de la régularité du séjour en France du demandeur.
- Justificatifs de résidence normale en France à la date de la demande (toute personne qui n’a pas la nationalité française doit justifier de sa résidence normale en France à la date de la demande).
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si hébergement chez un tiers, joindre une attestation d’hébergement + photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant.
- Copie du permis de conduire national recto / verso.
- 2 photographies d’identité aux normes en vigueur.
- Une enveloppe de lettre de suivi 50g pour l’envoi du titre sécurisé.
La procédure de demande de permis international est explicitée sur le site internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
