Pour se marier à Venelles, la constitution préalable d’un dossier est indispensable. Il convient de se présenter au bureau des mariages du service État-civil afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires.
La célébration du mariage
Où retirer et où déposer le dossier ?
Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter au service de l’État-civil de Venelles. Alors que pour déposer le dossier une fois rempli, les deux époux doivent être présents.
Conditions
Pour se marier à Venelles :
- Il faut que l’un des futurs époux ait son domicile ou sa résidence depuis un mois à la date de publication des bans dans la commune.
- Les futurs époux ont également la possibilité de déposer un dossier de mariage si l’un de leur père ou mère y est domicilié ou y réside.
- Les futurs époux ne peuvent avoir certains liens de parenté, tels que ascendants et descendants en ligne direct.
- Il faut être majeur. Une dispense d’âge peut être accordée (l’homme avant 18 ans, la femme, avant 15 ans révolus), exceptionnellement, par le Procureur de la République pour des motifs graves.
- Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.
- Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.
Pièces à fournir
Le dépôt du dossier doit être effectué 2 mois avant le mariage par les futurs époux.
- Pièce d’identité en cours de validité pour chacun des futurs époux (carte d’identité nationale ou passeport).
- Justificatif de domicile (original + photocopie) de chacun des deux époux.
- Extrait d’acte de naissance de chaque époux (de moins de 3 mois à la date du mariage et de moins de 6 mois à la date du mariage pour les personnes nées à l’étranger). Pour cela, il vous suffit de contacter la mairie de votre lieu de naissance ou si vous êtes étranger, le Ministère des affaires étrangères ou le consulat.
- Liste des témoins avec leurs nom, prénom, âge, profession, domicile et la copie de leur pièce d’identité (2 témoins minimum, 4 maximum).
- Si contrat de mariage, certificat du notaire.
- Extrait d’acte de naissance du ou des enfants (de moins de 3 mois à la date du mariage) + le livret de famille.
Obtenir un acte de mariage
Seuls les actes de mariage dressés à Venelles peuvent être délivrés.
Pour obtenir un extrait d’acte de mariage dressé dans une autre commune, il faut en faire la demande directement à cette commune ou consulter le site www.acte-etat-civil.fr.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’État-civil de la Mairie de Venelles et concernent les actes de moins de 100 ans qui sont délivrés à titre gratuit. Les actes demandés seront retournés par courrier à l’adresse du domicile du demandeur.
La copie de l’acte de naissance peut être obtenue par toute personne majeure, pour elle-même, ses descendants ou ses ascendants, son conjoint ou son représentant légal sur présentation d’une pièce d’identité.
Vous pouvez également faire une demande en ligne : www.acte-etat-civil.fr.
Les personnes françaises nées à l’étranger doivent adresser leur demande ici.
Cette démarche est gratuite.
Obtenir un certificat de vie commune ou de concubinage
Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages sociaux ou familiaux pour lesquels il faudra prouver que vous vivez en couple. Un certificat de concubinage vous sera alors nécessaire. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur.
Pièces à fournir
- Déclaration rédigée sur papier libre indiquant l’état-civil de chacun, l’adresse du couple et la date de commencement de la vie commune.
- Pièce d’identité.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
