Description des démarches et des pièces à fournir pour une déclaration de décès.
La déclaration de décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures. La famille est invitée à contacter une maison de pompes funèbres qui se chargera des formalités auprès de l’administration municipale.
La déclaration doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l’état-civil du défunt. Seuls les actes de décès dressés à Venelles peuvent être délivrés.
Pour obtenir un extrait d’acte de décès dressé dans une autre commune, il faut en faire la demande directement à cette commune ou consulter le site www.acte-etat-civil.fr.
Pièces à fournir
- Certificat de décès établi par le médecin dans les 24h.
- Livret de famille de la personne décédée ou tout autre document permettant d’établir son état-civil.
