Lutte contre les dépôts sauvages

#venellesvigilante

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les dépôts sauvages, la Commune a procédé le 9 mars denier à l’interpellation d’un contrevenant ayant déchargé 6 mètres cube de gravats d’un chantier de toiture abandonnés chemin des Geines.
L’enlèvement des matériaux entreposé a été effectué.
L’identification a été possible grâce aux équipements utilisés par la Police rurale et notamment un piège photographique.
Le contrevenant s’est vu administrer une amende de 135 euros + 1200 euros (amende administrative de réparation pour frais d’enlèvement au prorata du volume de déchets laissés  – délibération municipale N°D2019-44P du 26 mars 2019)

 

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