Réponses aux questions des professionnels

Photo de 5 personnes hommes et femmes assis sur une chaise avec des pancartes devant le visage : point d'interrogation, croix rouge, check vert

Professionnels, vous vous posez des questions sur votre activité durant ce nouvel épisode de confinement ? Cette rubrique vous est dédiée. Elle compile les informations diffusées par plusieurs organismes. Cette rubrique est mise à jour au fur et à mesure et en fonction des différentes questions posées par téléphone, mail ou sur nos réseaux sociaux.

Vous pouvez consulter ou télécharger ici le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Depuis le lundi 2 novembre un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Assuré par la DGFiP (finances publiques) et l’URSSAF, il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h (numéro non surtaxé). Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgence mises en place :
• les reports de charges ou d’impôts,
• les prêts garantis par l’État,
• le fonds de solidarité,
• l’activité partielle, etc.

Accéder à la Foire aux questions sur le site du Ministère de l’Economie en cliquant ici

PLAN D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DANS LA SORTIE DE CRISE

En savoir plus

SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL

  • Une application smartphone : Moncommercevenellois

Les Venellois sont invités à télécharger moncommercevenellois (ex : Venelles&co), l’application pratique qui répertorie les commerçants et prestataires de service de proximité à Venelles. Ils y trouveront les dernière actus, promos et infos pratiques de leurs commerçants et artisans préférés !

Vous êtes professionnel ? : pour vous aider à faire face à la crise sanitaire, la commune a acquis 3 ans de licence auprès de la société venelloise Hexa Solution pour vous permettre de disposer aisément d’un outil digital performant de promotion de vos activités. Simple d’utilisation, moncommercevenellois sera utile pour mettre en avant vos actualités, opérations spéciales, nouveaux modes de vente, modifications d’horaires etc…

+ d’infos : b.leleve@hexa.solutions et m.mardellat@venelles.fr

À télécharger gratuitement sur Google Play ou l’App Store.
  • La carte interactive Géolocal’13

La CCI métropolitaine Aix-Marseille Provence a également mis en place une carte interactive qui recense les établissements ouverts pendant le confinement (GEOLOCAL’13).

Pour y apparaître contactez la chambre de commerce urgencecovvid19@ccimp.com

LES AIDES DU GOUVERNEMENT

Voici les contacts :

  • Chambre de commerce et d’industrie d’Aix-Marseille Provence.
    Urgence COVID 19 : 04 91 39 34 79 / urgencecovvid19@ccimp.com
  • Chambre des métiers et de l’Artisanat Provence-Alpes-Côte d’Azur https://www.cmar-paca.fr – 09 800 806 00 (numéro non sur-taxé).
  • Numéro vert du gouvernement : depuis le lundi 2 novembre un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Assuré par la DGFiP (finances publiques) et l’URSSAF, il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h (numéro non surtaxé). Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place : les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité, l’activité partielle, etc.
    Accéder à la Foire aux questions sur le site du Ministère de l’Economie en cliquant ici

AIDES À LA NUMÉRISATION

Clique mon commerce

Développé par le Gouvernement, clique-mon-commerce.gouv.fr s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne.

Artisans et commerçants, et si vous passiez au numérique ?

Développez votre activité grâce aux outils numériques.
  • Accompagnement pratique par la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)  : > autodiagnostic, préconisations, conseils personnalisés, aides financières disponibles. En savoir plus
    > Dispositif Digital tour : des ateliers-débats animés par des experts afin de vous permettre de faire de ces instruments technologiques vos meilleurs alliés. Au programme, des ateliers de 2 heures autour d’une dizaine de thématiques + consulter le calendrier
  •  Aide de la Chambre de Commerce et d’industrie Aix-Marseille Provence :
    > dispositif Digiconsult. En savoir plus
    > Webinaire : consulter le calendrier

FONDS DE SOLIDARITÉ

Toutes les entreprises fermées administrativement (moins de 50 salariés) bénéficieront d’une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 euros, sans exception. (NB : cf critères d’éligibilité)

Consultez la fiche de la CCI Aix-Marseille Métropole “Fonds de solidarité

Le décryptage sur la nouvelle aide pour les commerces de moins de 50 salariés :https://www.cciamp.com/actualite/une-aide-supplementaire-de-200meu-pour-les-commerces

Les ministres ont annoncé la fin du fonds de solidarité au 30 septembre 2021. Les modalités resteront les mêmes que pour le mois d’août, c’est à dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès lors que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son CA. Pour pousser à l’activité, les entreprises devront justifier d’un minimum de CA de 15% pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.

Le fonds de solidarité sera supprimé à partir du mois d’octobre (en attente d’un futur décret).

DISPOSITIF D’AIDE POUR LES STOCKS 

Le gouvernement a annoncé hier débloquer 200 millions d’euros afin d’indemniser 35 000 commerces (habillement, chaussures, maroquinerie et magasins de sport). Les concertations ont débuté il y a plusieurs semaines avec les acteurs du secteur.

De nombreux commerces qu’ils soient actuellement fermés ou non, accumulent des niveaux de stocks plus importants que l’an passé et n’auront que de faibles possibilités de pouvoir les écouler, en raison de la nature saisonnière de leurs produits.
+ d’info

Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici

COTISATIONS SOCIALES : exonérations et reports 

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une suppression totale de leur cotisations sociales. Le dispositif est valable pour les paiements de cotisations jusqu’au 30 septembre 2021.

▶ Toutes les PME du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouverts mais qui auraient une perte de CA de plus de 50% bénéficieront d’une suppression de leurs cotisations sociales, patronales et salariales.

▶ Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

Consultez la fiche de la CCI Aix-Marseille Métropole : exonération et aides au paiement des cotisations et contributions sociales

PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT

Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 31 décembre 2021 partout sur le territoire et ce quelles que soient leur taille et leur forme juridique (PME, ETI, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, entreprise innovante, micro-entrepreneur, association, fondation,…). Certaines SCI, les établissements de crédits et sociétés de financement sont exclus. Le montant du PGE ne peut dépasser 25% du chiffre d’affaires.

▶ L’amortissement du PGE pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux compris pour les PME entre 1 et 2,5% garantie de l’Etat comprise.

▶ Toutes les entreprises qui en auront besoin pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an : concrètement, aucun remboursement en capital ne sera dû jusqu’au printemps 2022.

▶ Pour en savoir plus sur le prêt garanti par l’Etat, cliquez ici

Comment bénéficier des Prêts garantis par l’Etat ?

https://www.ccimp.com/actualite/financement/36057-covid-19-comment-beneficier-prets-garantis-par-letat

PRÊTS DIRECTS : AVANCES REMBOURSABLES (<50)

▶ L’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

⚠NB : un prêt direct est différent d’un PGE⚠

▶ Ces prêts d’Etat pourront atteindre :
– jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés ; – 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

▶ Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de CA.

Suite à la communication d’un plan d’action qui a été dévoilé ce 1er juin, le dispositif initialement mobilisable jusqu’au 30 juin 2021 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

AUTRES QUESTIONS

Report du paiement des loyers et des factures

▶ Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Exemple : pour un loyer mensuel de 5 000 euros d’un restaurant, soit 15 000 euros sur trois mois, si le bailleur renonce à au moins 5 000 euros, c’est-à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 euros.

▶ Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Prise en charge des coûts fixes

Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé le 10 mars que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars. Le coût de cette mesure pour l’Etat est estimé à environ 300 millions d’euros par mois.

Suite aux annonces gouvernementales, le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera étendu à partir du 1er octobre. Celui-ci concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). L’accès à cette aide sera désormais possible pour toutes les entreprises, même celles réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires (en attente d’un futur de la publication d’un futur décret).

Cette aide couvre :

  • 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
  • 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.

Activités partielles (chômage partiel)

Consultez la fiche de la CCI Aix-Marseille Métropole : comment fonctionne le chômage partiel ?

Le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

+ d’info

Activité partielle de longue durée

▶ Qu’est-ce que l’activité partielle de longue durée ?
Un dispositif qui permet aux entreprises diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.
La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.

▶ Quelles sont les entreprises concernées ?
Toutes les entreprises confrontées à une baisse durable d’activité, sans critère de taille ou de secteur d’activité

▶ Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail, cliquez ici

Détail des mesures de soutien aux entreprises sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance