Réponses aux questions des professionnels

Photo de 5 personnes hommes et femmes assis sur une chaise avec des pancartes devant le visage : point d'interrogation, croix rouge, check vert

Professionnels, vous vous posez des questions sur votre activité durant ce nouvel épisode de confinement ? Cette rubrique vous est dédiée. Elle compile les informations diffusées par plusieurs organismes. Cette rubrique est mise à jour au fur et à mesure et en fonction des différentes questions posées par téléphone, mail ou sur nos réseaux sociaux.

Vous pouvez consulter ou télécharger ici le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Depuis le lundi 2 novembre un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Assuré par la DGFiP (finances publiques) et l’URSSAF, il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h (numéro non surtaxé). Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgence mises en place :
• les reports de charges ou d’impôts,
• les prêts garantis par l’État,
• le fonds de solidarité,
• l’activité partielle, etc.

Accéder à la Foire aux questions sur le site du Ministère de l’Economie en cliquant ici

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

Elle est téléchargeable sur le lien en cliquant ici

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter le site www.gouvernement.fr

PLAN D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DANS LA SORTIE DE CRISE

En savoir plus

COMMERCES PROPOSANT DES SERVICES DE DRIVE OU DE LIVRAISON

  • Une application smartphone : Moncommercevenellois

Les Venellois sont invités à télécharger moncommercevenellois (ex : Venelles&co), l’application pratique qui répertorie les commerçants et prestataires de service de proximité à Venelles. Ils y trouveront les dernière actus, promos et infos pratiques de leurs commerçants et artisans préférés !

Vous êtes professionnel ? : pour vous aider à faire face à la crise sanitaire, la commune a acquis 3 ans de licence auprès de la société venelloise Hexa Solution pour vous permettre de disposer aisément d’un outil digital performant de promotion de vos activités. Simple d’utilisation, moncommercevenellois sera utile pour mettre en avant vos actualités, opérations spéciales, nouveaux modes de vente, modifications d’horaires etc…

+ d’infos : b.leleve@hexa.solutions et m.mardellat@venelles.fr

À télécharger gratuitement sur Google Play ou l’App Store.
  • La carte interactive Géolocal’13

La CCI métropolitaine Aix-Marseille Provence a également mis en place une carte interactive qui recense les établissements ouverts pendant le confinement (GEOLOCAL’13).

Pour y apparaître contactez la chambre de commerce urgencecovvid19@ccimp.com

LES AIDES DU GOUVERNEMENT

Voici les contacts :

  • Chambre de commerce et d’industrie d’Aix-Marseille Provence.
    Urgence COVID 19 : 04 91 39 34 79 / urgencecovvid19@ccimp.com
  • Chambre des métiers et de l’Artisanat Provence-Alpes-Côte d’Azur https://www.cmar-paca.fr – 09 800 806 00 (numéro non sur-taxé).
  • Numéro vert du gouvernement : depuis le lundi 2 novembre un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Assuré par la DGFiP (finances publiques) et l’URSSAF, il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h (numéro non surtaxé). Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place : les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité, l’activité partielle, etc.
    Accéder à la Foire aux questions sur le site du Ministère de l’Economie en cliquant ici

AIDES À LA NUMÉRISATION

Clique mon commerce

Développé par le Gouvernement, clique-mon-commerce.gouv.fr s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne.

Aide de 500€ pour la numérisation des TPE et PME

Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance a annoncé la prolongation de l’aide de 500€ jusqu’au 30 juin pour la numérisation des TPE et l’élargissement du dispositif à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs confondus.

Pour rappel, cette aide prend en charge tout ou partie des coûts liés à la démarche de numérisation concernant la vente ou la promotion, la gestion de l’entreprise ou la relation clients. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises devront justifier, à l’aide d’une ou plusieurs facture, avoir engagé des dépenses de numérisation au hauteur de 450€ minimum entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021

+ d’infos : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/

Artisans et commerçants, et si vous passiez au numérique ?

Développez votre activité grâce aux outils numériques.
  • Accompagnement pratique par la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)  : > autodiagnostic, préconisations, conseils personnalisés, aides financières disponibles. En savoir plus
    > Dispositif Digital tour : des ateliers-débats animés par des experts afin de vous permettre de faire de ces instruments technologiques vos meilleurs alliés. Au programme, des ateliers de 2 heures autour d’une dizaine de thématiques + consulter le calendrier
  •  Aide de la Chambre de Commerce et d’industrie Aix-Marseille Provence :
    > dispositif Digiconsult. En savoir plus
    > Webinaire : consulter le calendrier

FONDS DE SOLIDARITÉ

Toutes les entreprises fermées administrativement (moins de 50 salariés) bénéficieront d’une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 euros, sans exception. (NB : cf critères d’éligibilité)

Le décryptage sur la nouvelle aide pour les commerces de moins de 50 salariés :https://www.cciamp.com/actualite/une-aide-supplementaire-de-200meu-pour-les-commerces

Voici quelques fiches pratiques mises à jour après la parution du Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Quelle entreprise est concernée ? Comment ça marche ?

Consultez la fiche de la CCI Aix-Marseille Métropole “Fonds de solidarité

Dispositif d’aide pour les stocks

Le gouvernement a annoncé hier débloquer 200 millions d’euros afin d’indemniser 35 000 commerces (habillement, chaussures, maroquinerie et magasins de sport). Les concertations ont débuté il y a plusieurs semaines avec les acteurs du secteur.

De nombreux commerces qu’ils soient actuellement fermés ou non, accumulent des niveaux de stocks plus importants que l’an passé et n’auront que de faibles possibilités de pouvoir les écouler, en raison de la nature saisonnière de leurs produits

« Les commerces auront droit à un versement unique représentant 80% de ce qu’ils avaient touché via le fonds de solidarité en novembre ». Les aides concerneront essentiellement les commerces de moins de 50 salariés, concernés par le fonds de solidarité en novembre.

Le ministère de l’Economie prévoit un versement moyen de 6 000 €, le versement ne peut dépasser 8 000 €.

Bercy a indiqué avoir fait « le choix de l’efficacité et de la rapidité en se basant sur les aides versées en novembre ».

Si le secrétaire général du Syndicat des indépendants a salué cette décision, le directeur général de l’Alliance du Commerce a accueilli la nouvelle de manière plus mitigée, pointant que « rien [n’était] prévu pour les magasins des centres commerciaux ».

À ce sujet, le gouvernement a indiqué qu’une réflexion était en cours pour « adapter le dispositif de coût fixe mis en place ce mois-ci, afin qu’il prenne en compte les stocks invendus ».

Pour en savoir plus, cliquez ici

COTISATIONS SOCIALES : exonérations et reports 

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une suppression totale de leur cotisations sociales.

▶ Toutes les PME du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouverts mais qui auraient une perte de CA de plus de 50% bénéficieront d’une suppression de leurs cotisations sociales, patronales et salariales.

▶ Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

Consultez la fiche de la CCI Aix-Marseille Métropole : exonération et aides au paiement des cotisations et contributions sociales

PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt garanti par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. Le montant du PGE ne peut dépasser 25% du chiffre d’affaires.

▶ L’amortissement du PGE pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux compris pour les PME entre 1 et 2,5% garantie de l’Etat comprise.

▶ Toutes les entreprises qui en auront besoin pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an : concrètement, aucun remboursement en capital ne sera dû jusqu’au printemps 2022.

▶ Pour en savoir plus sur le prêt garanti par l’Etat, cliquez ici

Comment bénéficier des Prêts garantis par l’Etat ?

https://www.ccimp.com/actualite/financement/36057-covid-19-comment-beneficier-prets-garantis-par-letat

PRÊTS DIRECTS : AVANCES REMBOURSABLES (<50)

▶ L’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

⚠NB : un prêt direct est différent d’un PGE⚠

▶ Ces prêts d’Etat pourront atteindre :
– jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés ; – 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

▶ Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de CA.

AUTRES QUESTIONS

Report du paiement des loyers et des factures

▶ Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Exemple : pour un loyer mensuel de 5 000 euros d’un restaurant, soit 15 000 euros sur trois mois, si le bailleur renonce à au moins 5 000 euros, c’est-à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 euros.

▶ Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Prise en charge des coûts fixes

Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé le 10 mars que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars. Le coût de cette mesure pour l’Etat est estimé à environ 300 millions d’euros par mois.

Le calcul de l’aide est basé sur les pertes bruts d’exploitation. Le dispositif permet de couvrir 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.

Il concerne les entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » qui répondent à certaines conditions (créées avant le 1er janvier 2019 ; réalisant plus d’1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, justifiant d’une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021).

Il est ouvert sans critère de chiffre d’affaires aux entreprises du secteur indoor, aux salles de sport, aux zoos, aux établissements thermaux, aux entreprises du secteur HCR et résidences de tourismes en montagne.

Activités partielles (chômage partiel)

Consultez la fiche de la CCI Aix-Marseille Métropole : comment fonctionne le chômage partiel ?

▶ Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif pour tous leurs salariés, avec des conditions renforcées aux employeurs des secteurs les plus impactés (niveau de remboursement des indemnités versées aux salariés).

Jusqu’au 31 juin 2021, les entreprises suivantes bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés :

  • Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel,
  • Les entreprises des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.

 ▶ Comment ça fonctionne ?

  • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,11 € par heure depuis le 1er janvier
  • Les entreprises reçoivent de l’Etat une allocation d’activité partielle à un taux plus ou moins majoré selon leur secteur d’activité. Nouveau point : après avoir prolongé le dispositif dérogatoire en janvier 2021, l’Etat prévoit un retour au dispositif de droit commun (i.e. non dérogatoire) à partir du 1er mars 2021.

L’État apporte un soutien complémentaire aux entreprises accueillant habituellement du public. Il peut prendre en charge 10 jours de congés payés par salarié, accumulés pendant une période d’activité partielle, et à prendre avant le 31 janvier 2021. Cette aide peut être accordée pour les congés payés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021 lorsque les employeurs éligibles ont placé un ou plusieurs salariés en position d’activité partielle pendant cette même période.

Activité partielle de longue durée

▶ Qu’est-ce que l’activité partielle de longue durée ?
Un dispositif qui permet aux entreprises diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.
La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.

▶ Quelles sont les entreprises concernées ?
Toutes les entreprises confrontées à une baisse durable d’activité, sans critère de taille ou de secteur d’activité

▶ Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail, cliquez ici

Etalement des aides fiscales

https://www.ccimp.com/actualite/reglementation/36079-covid-19-quelles-regles-en-matiere-dialogue-social-entreprises

Quelles règles en matière de dialogue social des entreprises ?

https://www.cciamp.com/actualite/etalement-des-dettes-fiscales

Détail des mesures de soutien aux entreprises sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance