Déclaration des prélèvements d’eau à usage agricole – à destination des agriculteurs

Photo d'une tracteur rempli de raisin pour les vendanges au milieu des vignes

La Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône informe les exploitants venellois concernés par les démarches de déclaration des prélèvements d’eau à usage agricole qui serviront notamment dans les déclarations PAC et les labellisations telles que HVE ou GlobalGap.

La réglementation prévoit que tout ouvrage et prélèvement doit être déclaré auprès des services de l’Etat. En cas d’absence d’autorisation de prélèvement, tout contrôle est susceptible de déboucher sur des sanctions.

Vous retrouverez ci-dessous une fiche explicative ainsi que la liste des permanences afin de vous accompagner dans vos démarches.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ces démarches, rendez-vous notamment à la permanence qui se tiendra à Aix-en-Provence le 3 novembre 2020, de 14h à 17h (cf. ci-dessous).