Prochain conseil municipal

Séance du Conseil municipal 2022

Séance ouverte au public

Mairie, Rue des Écoles, Venelles, France Gratuit

#venelles participative

Le Conseil municipal se tiendra en salle des mariages.

Seront notamment abordés /soumis au vote :

  • L’adhésion de la Commune au Cerema, un organisme d’experts qui intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique ;
  • Une motion de soutien des positions de l’association des Maires de France concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes et leur capacité à maintenir une offre de service de proximité ;
  • L’accord d’avances sur subventions municipales 2023 pour permettre aux associations sous contrat d’objectifs concernées de faire face aux dépenses de personnel et autres dépenses de fonctionnement ;
  • La modification / adaptation de tarifs des redevances à caractère non fiscal perçues pour la mise à disposition des bâtiments et infrastructures communaux ;
  • L’indemnisation exceptionnelle d’administrés du fait de la chute des arbres sur leur concession de caveau au cimetière en janvier 2022 ayant occasionné des dommages importants ;
  • Le règlement intérieur d’attribution des subventions aux associations ;
  • La présentation du rapport annuel 2021 du délégataire pour la gestion du service public de restauration municipale ;
  • Le renouvellement de la « convention PEDT- Plan Mercredi » et la charte qualité associée, signées en 2019 par la Ville dans le cadre de son partenariat avec la CAF et l’Etat, pour le déploiement d’activités périscolaires ;
  • La Convention Territoriale Globale, qui va remplacer le « Contrat Enfance Jeunesse », liant la Commune à la CAF , et qui va renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions aux services des familles et publics en situation de précarité.

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