Venelles, France Gratuit
Enquêtes publiques conjointes préalables au bénéfice de la société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale.
- Du 13 Mars au 14 Avril 2023
- Enquête relative à la déclaration d’utilité publique pour l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du Canal de Provence du département des Bouches-du-Rhône et à l’autorisation d’utiliser l’eau du Canal de Provence en vue de la consommation humaine
- Enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate.
