06.04 : Covid-19 – Attestations de déplacement dérogatoire : papier + numérique

Texte information coronavirus

Mis à jour 6 avril 2020

 

ATTESTATION NUMÉRIQUE

Depuis le 6 avril, afin de faciliter l’usage de l’attestation de déplacement, le gouvernement a mis en place un générateur d’attestation de déplacement dérogatoire numérique à remplir en ligne sur https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Il permet de générer un PDF avec un QR code que les forces de l’ordre pourront scanner.
N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité à chaque sortie et d’un justificatif de domicile si votre adresse est différente de votre pièce d’identité.

Voici les différentes étapes pour vos inscrire :

  1. Se rendre sur cette page du site du gouvernement, vous pouvez le faire via votre smartphone, votre ordinateur ou votre tablette ;
  2. Remplir les différents renseignements demandés : prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, ville, code postal ;
  3. Choisir votre motif de sortie ;
  4. Sélectionner la date de sortie et l’heure de sortie ;
  5. Appuyer sur Générer mon attestation ;
  6. Récupérer le fichier PDF généré.

Il faut donc générer un nouveau code QR à chaque sortie, étant donné que la date et l’heure de la création du code QR sont mentionnées.

 

Ce fichier PDF comprend un code QR qui pourra être scanné pour vérifier rapidement vos informations. Sachez que vous pouvez remplir l’attestation depuis votre smartphone ou sur votre ordinateur. Sur ordinateur, il suffira ensuite de vous envoyer le fichier PDF généré sur votre smartphone, par e-mail ou à travers les réseaux sociaux (en message privé). Sur smartphone, vous pouvez enregistrer localement le fichier PDF généré.
Nous ne savons pas encore si une capture d’écran est suffisante.

Concernant le générateur d’attestation numérique, le gouvernement ne semble pas stocker sur leurs serveurs vos données personnelles. La générateur de formulaires ne fonctionne qu’en local dans notre navigateur. Ces données ne servent donc qu’à générer un code QR. C’est ce code QR qui contient l’ensemble de vos données stockées grâce à des points.

 

ATTESTATION ÉCRITE

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

Vous n’avez pas d’imprimante ? Vous pouvez recopier ce texte sur papier libre

 

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

  • l’attestation individuelle, à télécharger au format PDF ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
  • l’attestation de l’employeur, au format PDF. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

Attention à vos données personnelles, n’utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel  du ministère de l’Intérieur ou une attestation sur l’honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

N’oubliez pas, face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Je reste chez moi
  • Se laver les mains régulièrement.
  • Tousser ou éternuer dans son coude.
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique.
  • Se saluer, ne pas se serrer la main et éviter les embrassades.

 

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.
J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.