Carte grise

Photo d'une carte grise

La carte grise est un certificat d’immatriculation européen permettant grâce à un numéro d’immatriculation d’identifier le véhicule et d’établir : l’identité du propriétaire du véhicule, ses caractéristiques et sa conformité. Ce document est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son propriétaire.

Lors de l’achat d’un véhicule neuf

Le propriétaire d’un véhicule neuf ne peut, sous peine d’amende, le mettre en circulation pour la première fois sans avoir obtenu un certificat d’immatriculation.

Pièces à fournir pour un véhicule acheté en France

  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation à se procurer en mairie ou à télécharger ou une facture établie par le vendeur.
  • Certificat de conformité.
  • Attestation de non gage (pour un véhicule venant d’un autre département).
  • Pièce d’identité.
  • Justificatif de moins de 3 mois.

Pièces à fournir pour un véhicule acheté à l’étranger

  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation à se procurer en mairie ou à télécharger ou une facture établie par le vendeur.
  • Certificat de conformité délivré par le pays d’achat.
  • Certificat fiscal délivré par le service des impôts (si pays appartenant à l’espace économique européen).
  • Certificat de dédouanement (si pays hors de l’espace économique européen).
  • Pièce d’identité.
  • Justificatif de moins de 3 mois.

Coût

44 € le cheval fiscal + d’éventuelle taxe parafiscale (si PTAS supérieur à 3,5T).

Attention à partir du 1er juillet 2006, une taxe additionnelle sur les véhicules polluants a été instaurée. Elle est due à compter de cette date sur toute immatriculation de véhicule dont la 1ère mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004. Elle n’est pas due notamment en cas de changement d’état civil, de domicile ou de délivrance d’un duplicata.

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion

Le propriétaire d’un véhicule d’occasion doit le faire dans un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule.

Pièces à fournir pour un véhicule acheté en France

  • Carte grise remise par le revendeur indiquant la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur.
  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation à se procurer en mairie ou à télécharger, établie par l’ancien propriétaire.
  • Pièce d’identité.
  • Justificatif de moins de 3 mois.
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du passage au contrôle technique de moins de 6 mois ou de 2 mois si une contre visite a été prescrite.
  • Le règlement par chèque ou mandat postal du montant de la taxe due.

Pièces à fournir pour un véhicule acheté à l’étranger

  • Carte grise remise par le revendeur indiquant la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur.
  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation à se procurer en mairie ou à télécharger ou une facture établie par le vendeur.
  • Certificat de conformité délivré dans le pays d’achat.
  • Certificat fiscal délivré par le service des impôts (si pays appartenant à l’espace économique européen).
  • Certificat de dédouanement (si pays hors de l’espace économique européen).
  • Pièce d’identité.
  • Justificatif de moins de 3 mois.
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du passage au contrôle technique de moins de 6 mois ou de 2 mois si une contre visite a été prescrite.
  • Le règlement par chèque ou mandat postal du montant de la taxe due.

Coût

57,76 € le cheval fiscal si le véhicule a moins de 10 ans et 32,76 € par cheval fiscal si le véhicule a plus de 10 ans.

Attention à partir du 1er juillet 2006, une taxe additionnelle sur les véhicules polluants a été instaurée. Elle est due à compter de cette date sur toute immatriculation de véhicule dont la 1ère mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004. Elle n’est pas due notamment en cas de changement d’état civil, de domicile ou de délivrance d’un duplicata.

Duplicata lors d’un changement de domicile

La demande doit intervenir dans un délai d’un mois suivant la date du déménagement.

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation à se procurer en mairie ou à télécharger.
  • Pièce d’identité.
  • Justificatif de moins de 3 mois.

Coût

Gratuit pour un nouveau système d’immatriculation (SIV) sinon 2,76 €.

Duplicata en cas de perte ou de vol

La demande doit intervenir dans un délai d’un mois suivant la déclaration de perte ou vol de la carte grise.

Pièces à fournir

  • La déclaration de perte ou de vol effectuée à la Gendarmerie ou au Commissariat de Police.
  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation à se procurer en mairie ou à télécharger.
  • Pièce d’identité.
  • Justificatif de moins de 3 mois.
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du passage au contrôle technique de moins de 6 mois ou de 2 mois si une contre visite a été prescrite.
  • Le règlement par chèque ou mandat postal du montant de la taxe due.

Coût

57,76 € avec le nouveau système d’immatriculation (SIV) sinon 2,76 €.