Naissance

Femme enceinte et sa fille

Avec l’arrivée d’un enfant, quelques démarches administratives sont à mettre en œuvre : déclarer son enfant, le reconnaître et choisir son nom de famille.

La déclaration de naissance

La déclaration est obligatoire, gratuite et doit être effectuée sur le lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant. Si l’enfant naît un mercredi, jeudi ou vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance n’ayant pas été déclarée dans ce délai, peut être inscrite sur les registres uniquement sur présentation d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance dans lequel est né l’enfant.

Cette déclaration doit être effectuée par le père ou une personne ayant assisté à l’accouchement, à la Mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Pièces à fournir

  • Certificat de la maternité ou du médecin.
  • Pièce d’identité des parents.
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
  • L’acte de reconnaissance, si celui-ci a été fait avant la naissance.
  • Déclaration de choix du nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.

Reconnaissance de l’enfant

La reconnaissance d’un enfant établit un lien de filiation entre l’enfant et ses parents.

Elle s’adresse aux parents et futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après ou pendant la déclaration de naissance.

Le choix de nom de famille

Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.

Celui-ci peut être le nom du père, de la mère ou le double nom dans l’ordre choisi.

Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera destiné aux enfants à naître.

Obtenir un acte de naissance

Il vous suffit de demander un formulaire auprès du service d’état civil de votre lieu de naissance. Les actes demandés seront retournés par courrier à l’adresse du demandeur.
Vous pouvez également faire une demande en ligne : www.acte-etat-civil.fr

Le baptême civil

Le baptême civil n’a aucune valeur juridique. L’engagement des parrains et marraines est un engagement uniquement moral.
Pour que ces derniers puissent remplacer les parents en cas de défaillance ou de disparition, il faut que les parents les désignent en tant que tuteurs par testament ou par déclaration devant un notaire.

L’accord des deux parents est obligatoire.
Le dossier doit être complet et remis un mois avant la date de célébration, qui sera fixée par les parents en accord avec l’officier d’état civil et en fonction des disponibilités.

Pièces à fournir

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datée de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité des parents (original + photocopie).
  • Pièce d’identité du parrain et de la marraine (photocopie).
  • Livret de famille (photocopie) ou copie intégrale de l’acte de naissance de chaque parent datée de moins de 3 mois.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (original + photocopie).
  • Formulaire à remplir sur place par les 2 parents.