Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

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L’objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous les cas et éviter ainsi de basculer dans une crise.

Un outil au service du maire pour la protection des populations

Le PCS est un outil opérationnel à la disposition du maire pour l’exercice de son pouvoir de police en cas d’événement de sécurité civile.
Il ne modifie en rien les bases juridiques du partage de compétence entre le maire et le préfet dans ce domaine, notamment pour la fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS).

En complément de l’intervention des services de secours sous la responsabilité du Directeur des Opérations de Secours (DOS), maire ou préfet, le PCS participe à la protection des populations en organisant les obligations de sauvegarde du maire vis-à-vis des ses administrés.

Pourquoi un PCS ?

L’objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous les cas et éviter ainsi de basculer dans une crise.
Le PCS est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Il doit permettre de gérer les différentes phases d’un événement.

C’est un outil :

  • Réflexe pour la phase d’urgence : alerte et information des populations, protection et assistance à la population, appui aux services de secours ;
  • Support pour la phase « post-urgence » : action de soutien et d’accompagnement de la population, remise en état des infrastructures ;
  • Référent pour le retour à la normale : reconstruction et accompagnement dans la durée, de la population.

Un PCS pour quelles communes ?

Obligatoire pour celles :

  • Comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI), plan d’organisation des secours élaboré par les préfets pour des ouvrages ou installations présentant un risque technologique majeur (installations dites « Seveso II, nucléaires, de transit de matières dangereuses, les grands barrages…)
  • Dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR) prévisibles, document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Vivement conseillé pour toutes les autres car il permet de faire face à des situations très diverses nécessitant une réaction rapide :

  • phénomènes climatiques extrêmes (tempête, neige…)
  • problèmes sanitaires (épidémies, canicules…)
  • perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie…)
  • accidents plus courants (incendie, de la circulation…)

Le contenu minimum du PCS :

  • Analyse du risque : connaître les aléas, identifier les secteurs et les enjeux menacés (établissements sensibles, infrastructures : ponts, routes, réseaux d’eau potable…) ;
  • Les actions d’information préventive des populations permettant au citoyen d’adopter le bon comportement en cas d’événement, en s’appuyant notamment sur les documents existants tel le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;
  • L’organisation de l’alerte (réception, traitement, diffusion) et de l’information des populations, actes réflexes indispensables dans la phase d’urgence d’un événement de sécurité civile ;
  • Les modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile si cette dernière a été constituée.

Le Pavillon Orange pour la sauvegarde des populations

Venelles s’est vu décerné le label Pavillon Orange en 2009.

Le Pavillon Orange est un label décerné par le Haut comité Français pour la Défense Civile aux communes qui répondent à des critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux risques et menaces majeures.