Urbanisme
Le service urbanisme est ouvert au public tous les jours du lundi au vendredi de 8h à 12h et les mercredis de 8h à 12h et de 13h00 à 17h00.
Tel : 04 42 54 93 16
L’élue vous reçoit les lundis après-midi sur rendez-vous.
L’architecte conseil vous reçoit les premiers lundi après-midi de chaque mois sur rendez-vous.
Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, abattage d’arbres… sont autant de démarches pour lesquelles vous devez prendre contact avec le Service Urbanisme. Ces demandes sont conformes aux réformes du code de l’urbanisme qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2007 et le 1er mars 2012. Vous trouverez en téléchargement les imprimés pour les demandes les plus classiques. Pour cela, consultez le site du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=22947
Information Cadastre : si vous souhaitez consulter le cadastre de Venelles en ligne, avoir des infos sur une parcelle et même imprimer gratuitement un extrait de plan, vous pouvez vous connecter au http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Déposer un permis de construire
Pour tous projets de construction neuve ou extension d’un bâtiment existant, le service urbanisme vous renseigne sur la faisabilité réglementaire de votre projet : le zonage, la réglementation, les zones inondables, les zones de défrichement…
L’intervention d’un architecte est obligatoire pour toute construction ou extension de plus de 170 m² de Surface de plancher ainsi que pour tout projet déposé par une personne morale.
Nota : Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.
Le dossier doit comporter :
- L’imprimé de « demande de Permis de Construire » dûment complété.
- Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.
Pour le permis de construire, une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître le projet ou les modifications projetées sera également nécessaire (photographie de l’état des lieux et insertion du projet dans l’environnement).
Afin de réaliser l’affichage réglementaire de votre permis de construire : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-modeles-pour-l-affichage,16046.html
Déposer un Permis d’Aménager
Le Permis d’Aménager devra être déposé notamment pour les programmes qui créent plus de deux lots et lorsqu’ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs …
Toute demande nécessite :
- L’imprimé de « demande de Permis d’Aménager ».
- Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.
Déposer une Déclaration préalable
Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une extension, vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation de travaux appelé « Déclaration Préalable » auprès du service urbanisme.
Toute demande nécessite :
- L’imprimé de « Déclaration Préalable », dûment complété.
- Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.
Déposer un permis de démolir
Pour toute démolition, partielle ou totale, ce document est exigé pour les parcelles situées dans la vallée des Pinchinats ou dans un rayon de 500 m autour du Domaine de Violaine.
Le dossier doit comporter :
- L’imprimé de demande de « Permis de Démolir », dûment complété.
- Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.
Demander un certificat d’urbanisme
Deux types de Certificat d’Urbanisme peuvent être demandés :
- Le C.U. de type a) qui renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
- Le C.U. de type b) qui indique si une opération projetée est réalisable.
Le dossier doit comporter :
- L’imprimé de demande de « Certificat d’Urbanisme », dûment complété.
- Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.
Obtenir des informations concernant le cadastre et le plan cadastral
Le service Urbanisme est également habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux repris sur les matrices cadastrales : nom et adresse des propriétaires, localisation et surface de la parcelle.
Le plan de masse cadastral, par contre, ne peut qu’y être consulté, seule la Direction Générale des Impôts, service du cadastre, à Aix-en-Provence peut vous le délivrer.
RESPONSABLE
Stéphan BALLIVET
INSTRUCTEURS DES DOSSIERS
Monique COURTILLAT
Mireille CUCETTO
7ème ADJOINT, déléguée à l’Urbanisme
Caroline CLAVEL
