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La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’1 semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Le commerçant choisit 2 semaines consécutives ou pas. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes.
Calendrier
12 janvier : début des soldes d’hiver 2011
Les prochains soldes d’hiver commenceront à partir du mercredi 12 janvier 2011 à 8 heures du matin et s’achèveront le mardi 15 février.
Les soldes d’été 2011 débuteront à partir du mercredi 22 juin 2011 (et non pas à partir du mercredi 29 juin 2011). C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du mercredi 13 octobre 2010.
Soldes complémentaires
Les commerçants peuvent désormais pratiquer une période de soldes complémentaires d’une durée maximale de deux semaines ou deux périodes de soldes complémentaires d’une durée maximale d’une semaine chacune.
Les commerçants sont tenus simplement de déclarer la période de deux semaines ou les deux périodes d’une semaine choisies un mois avant la date prévue . Cette déclaration peut se faire :
- par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente,
- par voie électronique sur le site internet du ministère chargé des PME, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente. http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr
Une période de soldes complémentaire ne peut toutefois pas se terminer moins de trente jours avant le début d’une période de soldes fixes.
La souplesse de cette mesure permet aux commerçants d’ajuster leur stratégie commerciale en fonction de la demande locale et d’écouler de manière plus facile leurs invendus entre les périodes de soldes saisonnières.