Modifications 1 et 2 du PLU 2017 : faites vos remarques sur notre registre électronique !

Photo d'un ordinateur mac avec un agenda, une paire de lunettes, une tasse de thé posés à côté sur un bureau

Vous souhaitez nous faire des remarques sur les modifications 1 et 2 du PLU ? Poser des questions au commissaire enquêteur ? N'hésitez pas à remplir notre registre électronique !

Avis d'enquête publique concernant la modification 1 et 2 du PLU 2017Suite à l’avis d’enquête publique qui se déroulera du 6 mars 9h au 7 avril 17h, le commissaire enquêteur et la mairie de Venelles vous offre la possibilité de faire vos remarques ou de poser vos questions via le registre électronique ci-dessous qui sera en ligne jusqu’à la fermeture de l’enquête publique.

La participation électronique n’est pas un forum, les demandes d’informations particulières sur le projet sont à adresser au maitre d’ouvrage ou au commissaire-enquêteur lors de ses permanences.

Le commissaire-enquêteur répond aux questions UNIQUEMENT lors de ses permanences.

Les observations déposées par courriel seront traitées dans le rapport d’enquête.

Le site internet fait l’objet d’une modération. Le commissaire-enquêteur pourra supprimer les observations injurieuses, les insultes et les propos hors sujet.

 

Vous pouvez également consulter :
l’arrêté du Maire n°96/2017 prescrivant l’enquête publique pour les modifications 1 et 2 du PLU
le dossier de la modification 1 + l’arrêté du Maire correspondant
le dossier de la modification 2 + l’arrêté du Maire correspondant
• arrêtés préfectoraux de présomption de prescriptions archéologiques :
> arrêté préfectoral original
> arrêté préfectoral modifié

 

  • Registre électronique pour les modifications 1 et 2 du PLU

  • Pour exercer vos droits d’accès aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée - Merci d’adresser vos courriers à l'adresse suivante : Hôtel de ville - Service urbanisme - Place Marius Trucy - 13770 Venelles
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.