Le service de l’état civil de la Ville de Venelles peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Venelles.
Pour effectuer une demande en ligne, merci d’utiliser https://www.acte-etat-civil.fr/
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la Mairie de Venelles et concernent les actes de moins de 100 ans qui sont délivrés à titre gratuit. Les actes demandés seront retournés par courrier à l’adresse du demandeur.
Les bureaux se situent au rez de chaussée de l’Hôtel de Ville
Standard : 04 42 54 16 16
Tél : 04 42 54 93 34 – 04 42 54 93 33
e-mail : communication@venelles.fr
Horaires d’ouverture :
- 8h-12h et 13h30-17h30 du lundi au jeudi
- Fermeture à 16h30 le vendredi
- 9h-12h le samedi
Attention : horaires d’été 2010
Les Services Municipaux de Venelles seront ouverts du 03/07 au 28/08/2010 aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi, ouverture au public de : 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30
- Pas de permanence le samedi matin : suppression de la permanence état civil du samedi 3 juillet au samedi 28 août 2010 inclus.
Reprise de cette permanence le samedi 28 août.
Rens. 04 42 54 16 16
- Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
- Certificat de la maternité ou du médecin
- Livret de famille
- Pièce d’identité de la mère pour un enfant naturel + copie de l’acte de naissance
OBSERVATION :
Déclaration dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (par le père ou une personne ayant assisté à l’accouchement).
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- Où s’adresser : Mairie du domicile ou de résidence
Dépôt du dossier un mois avant le mariage
Pièces à fournir :
- Extrait d’acte de naissance de chaque époux (de moins de 3 mois à la date du mariage)
- Carte d’identité, des témoins (2 minimum 4 maximum).
- Si contrat de mariage, certificat du notaire.
- Extrait d’acte de naissance du ou des enfants à légitimer (de moins de 3 mois)
-Justificatif de domicile
OBSERVATION :
Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des époux.
- Où s’adresser : En Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir :
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance
- Certificat de décès établi par le médecin dans les 24h
OBSERVATIONS :
La déclaration doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l’état civil du défunt.
- Où s’adresser : Mairie du domicile par un des deux parents- Livret de famille
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d’identité du mineur+pièce d’identité du parent
OBSERVATION: Gratuit
- Où s’adresser : Mairie du domicile ou de résidence
Pièces à fournir :
- pièce d’identité
- un justificatif de domicile récent
OBSERVATION :
L’inscription en Mairie doit être faite avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante.
- Où s’adresser : Mairie du domicile dans le mois anniversaire dès 16 ans- Livret de famille.
Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité de l’intéressé et des parents lorsqu’ils sont nés en dehors du territoire Français
-livret de famille
OBSERVATION : Démarche obligatoire sauf si l’enfant possède déjà un passeport
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- Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
-carte nationale d’identité périmée ou de déclaration de perte ou de vol
- Acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois)
- 2 photos d’identité sur fond claire non découpées entre elles, non écrites au dos.(Selon normes)
- 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom et prénom du demandeur
- Si duplicata 25€ de Timbre fiscal
OBSERVATION : Gratuit si 1ère demande
DELAI : 3 semaines / 1 mois
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- Où s’adresser : Mairie
Depuis le 16 juin 2009, les passeports biométriques sont délivrés à Venelles comme dans un trentaine d’autres municipalités des Bouches-du-Rhône et 2000 sur tout le territoire National. Votre passeport actuel reste valable jusqu’à sa date d’expiration.
Le nouveau passeport coute 89 euros pour un adulte (+ 18 ans)
Pour un mineur de plus de 15 ans,timbre fiscal de 42€ ou 45€ si photo prise en mairie
Pour un mineur de moins de 15 ans,timbre fiscale de 17€ ou 20€ si photo prise en mairie
Les enfants, quelque soit leur age doivent posséder un passeport biométrique pour voyager.
La présence du demandeur mineur ou majeur est obligatoire puisque les empreintes digitales sont nécessaires. Une photo d’identité peut être réalisée sur place.
Pièces à fournir: (Passeport)
> Ancien passeport
>CNI plastifiée ou acte de naissance
>justificatif de domicile de-de 3 mois au nom du demandeur (EDF-Telecom-impot-fiche de paie)…
> Timbres fiscaux
> 2 photos réglementaires.
Nous vous remercions de prendre rendez-vous au 04 42 54 16 16.
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- Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois à vos noms et prénoms)
OBSERVATION : Gratuit
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- Où s’adresser : Mairie (Retirer un formulaire de demande)
Pièces à fournir :
Duplicata :
- Certificat de vol ou de perte
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité
- 2 photos d’identité
OBSERVATION : Gratuit
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- Où s’adresser : En Mairie ou à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Pièces à fournir :
- Demande d’immatriculation remplie et signée
- Certificat de vente
- Carte grise barrée signée et datée par le vendeur
- Attestation de non gage (si véhicule venant d’un autre département)
- certificat de contrôle technique de moins de 6 mois si véhicule de + de 4 ans
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de-de 3 mois au nom et prénom du demandeur
OBSERVATION :Tarif en vigueur
- Où s’adresser : Fédération départementale des chasseurs 950 ch.de Maliverny 13540 Puyricard Tel 04.42.92.16.75 ou 04.42.92.07.80Powered by Hackadelic Sliding Notes 1.6.4