Etat-civil

Le service de l’état civil de la Ville de Venelles peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Venelles.

Pour effectuer une demande en ligne, merci d’utiliser  https://www.acte-etat-civil.fr/

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la Mairie de Venelles et concernent les actes de moins de 100 ans qui sont délivrés à titre gratuit. Les actes demandés seront retournés par courrier à l’adresse du demandeur.

Les bureaux se situent au rez de chaussée de l’Hôtel de Ville

Standard : 04 42 54 16 16
Tél : 04 42 54 93 34 – 04 42 54  93 33
e-mail : communication@venelles.fr

Horaires d’ouverture :

• 8h-12h et 13h00-17h00 du lundi au vendredi
• 9h-12h le samedi
• Permanence Etat-Civil le samedi de 9h à 12h (pas de permanence en juillet et en août)

NAISSANCE (Déclaration)

- Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
- Certificat de la maternité ou du médecin
- Livret de famille
- Pièce d’identité de la mère pour un enfant naturel + copie de l’acte de naissance

OBSERVATION : Déclaration dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (par le père ou une personne ayant assisté à l’accouchement).

MARIAGE (Demande de célébration)

- Où s’adresser : Mairie du domicile ou de résidence

Dépôt du dossier un mois avant le mariage

Pièces à fournir :
- Extrait d’acte de naissance de chaque époux (de moins de 3 mois à la date du mariage)
- Carte d’identité, des témoins (2 minimum 4 maximum).
- Si contrat de mariage, certificat du notaire.
- Extrait d’acte de naissance du ou des enfants à légitimer (de moins de 3 mois)
- Justificatif de domicile

OBSERVATION : Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des époux.

DÉCÈS (déclaration)

- Où s’adresser : En Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir :
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance
- Certificat de décès établi par le médecin dans les 24h

OBSERVATIONS : La déclaration doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l’état civil du défunt.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

- Où s’adresser : Mairie du domicile par un des deux parents – Livret de famille
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d’identité du mineur + pièce d’identité du parent

OBSERVATION : Gratuit

CARTE D’ÉLECTEUR

- Où s’adresser : Mairie du domicile ou de résidence
Pièces à fournir :
- pièce d’identité
- un justificatif de domicile récent

OBSERVATION : L’inscription en Mairie doit être faite avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante.

RECENSEMENT SERVICE NATIONAL

- Où s’adresser : Mairie du domicile dans le mois anniversaire dès 16 ans- Livret de famille.
Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité de l’intéressé et des parents lorsqu’ils sont nés en dehors du territoire Français
- livret de famille

OBSERVATION : Démarche obligatoire sauf si l’enfant possède déjà un passeport

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SECURISÉE

- Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité périmée ou de déclaration de perte ou de vol
- Acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois)
- 2 photos d’identité sur fond claire non découpées entre elles, non écrites au dos.(Selon normes)
- 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom et prénom du demandeur
- si duplicata 25€ de Timbre fiscal

OBSERVATION : Gratuit si 1ère demande
DELAI : 2 mois

PASSEPORT BIOMETRIQUE

- Où s’adresser : Mairie

Depuis le 16 juin 2009, les passeports biométriques sont délivrés à Venelles comme dans un trentaine d’autres municipalités des Bouches-du-Rhône et 2000 sur tout le territoire National. Votre passeport actuel reste valable jusqu’à sa date d’expiration.

Le nouveau passeport coûte 86 euros pour un adulte (+ 18 ans)
Pour un mineur de plus de 15 ans,timbre fiscal de 42€
Pour un mineur de moins de 15 ans,timbre fiscale de 17€
Les enfants, quelque soit leur age doivent posséder un passeport biométrique pour voyager.

La présence du demandeur mineur ou majeur est obligatoire puisque les empreintes digitales sont nécessaires. Depuis le 01/01/2012, les photos d’identité ne sont plus réalisées sur place.

Pièces à fournir :
> Ancien passeport
> CNI plastifiée ou acte de naissance
> justificatif de domicile de-de 3 mois au nom du demandeur (EDF-Telecom-impot-fiche de paie)…
> Timbres fiscaux
> 2 photos réglementaires.
Attention : ni dépôt ni retrait le samedi

Nous vous remercions de prendre rendez-vous au 04 42 54 16 16.

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

- Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois à vos noms et prénoms)

OBSERVATION : Gratuit

PERMIS DE CONDUIRE

- Où s’adresser : Mairie (Retirer un formulaire de demande)
Pièces à fournir :
Duplicata :
- Certificat de vol ou de perte
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité
- 2 photos d’identité

OBSERVATION : Gratuit

CARTE GRISE

- Où s’adresser : En Mairie ou à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Pièces à fournir :
- Demande d’immatriculation remplie et signée
- Certificat de vente
- Carte grise barrée signée et datée par le vendeur
- Attestation de non gage (si véhicule venant d’un autre département)
- Certificat de contrôle technique de moins de 6 mois si véhicule de + de 4 ans
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom et prénom du demandeur

OBSERVATION : Tarif en vigueur

PERMIS DE CHASSER

- Où s’adresser : Fédération départementale des chasseurs 
950 ch.de Maliverny 13540 Puyricard Tel 04.42.92.16.75 ou 04.42.92.07.80