Le service de l’état civil de la Ville de Venelles peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Venelles.
Pour effectuer une demande en ligne, merci d’utiliser https://www.acte-etat-civil.fr/
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la Mairie de Venelles et concernent les actes de moins de 100 ans qui sont délivrés à titre gratuit. Les actes demandés seront retournés par courrier à l’adresse du demandeur.
Les bureaux se situent au rez de chaussée de l’Hôtel de Ville
Standard : 04 42 54 16 16
Tél : 04 42 54 93 34
e-mail : communication@venelles.fr
Horaires d’ouverture :
- 8h-12h et 13h30-17h30 du lundi au jeudi
- Fermeture à 16h30 le vendredi
- 9h-12 le samedi
Informations CNIL:
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Etat Civil de la Ville de Venelles. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service État Civil, Hôtel de Ville, rue des écoles 13770 Venelles
- Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
- Certificat de la maternité ou du médecin
- Livret de famille
- Pièce d’identité de la mère pour un enfant naturel + copie de l’acte de naissance
OBSERVATION :
Déclaration dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (par le père ou une personne ayant assisté à l’accouchement).
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- Où s’adresser : Mairie du domicile ou de résidence
Dépôt du dossier un mois avant le mariage
Pièces à fournir :
- Extrait d’acte de naissance de chaque époux (de moins de 3 mois)
- Carte d’identité, certificat de domicile des témoins (2 minimum 4 maximum).
- Si contrat de mariage, certificat du notaire.
- Extrait d’acte de naissance du ou des enfants à légitimer (de moins de 3 mois)
OBSERVATION :
Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des époux.
- Où s’adresser : En Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir :
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance
- Certificat de décès établi par le médecin dans les 24h
OBSERVATIONS :
La déclaration doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l’état civil du défunt.
- Où s’adresser : Mairie du domicile par un des deux parents- Livret de famille
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d’identité du mineur.
OBSERVATION: Gratuit
- Où s’adresser : Mairie du domicile ou de résidence
Pièces à fournir :
- pièce d’identité
- un justificatif de domicile récent
OBSERVATION :
L’inscription en Mairie doit être faite avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante.
- Où s’adresser : Mairie du domicile dans le mois anniversaire dès 16 ans- Livret de famille.
Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité de l’intéressé et des parents lorsqu’ils sont nés en dehors du territoire Français
OBSERVATION : Démarche obligatoire
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- Où s’adresser : Mairie
Pièces à fournir :
- Acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois)
- 2 photos d’identité sur fond blanc non découpées entre elles, non écrites au dos.
- 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom du demandeur
- ancienne carte d’identité ou la déclaration de perte ou de vol
OBSERVATION : Gratuit
DELAI : 3 semaines / 1 mois
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- Où s’adresser : Mairie
Depuis le 16 juin 2009, les passeports biométriques sont délivrés à Venelles comme dans un trentaine d’autres municipalités des Bouches-du-Rhône et 2000 sur tout le territoire National. Votre passeport actuel reste valable jusqu’à sa date d’expiration.
Le nouveau passeport coute 89 euros pour un adulte (+ 18 ans)
45 euros pour un mineur de plus de 15 ans,
20 euros pour un mineur de moins de 15 ans.
Les enfants, quelque soit leur age doivent posséder un passeport biométrique pour voyager.
La présence du demandeur est obligatoire puisque les empreintes digitales sont nécessaires. Une photo d’identité peut être réalisée sur place.
Nous vous remercions de prendre rendez-vous au 04 42 54 16 16.
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- Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois à vos noms et prénoms)
OBSERVATION : Gratuit
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- Où s’adresser : Mairie (Retirer un formulaire de demande)
Pièces à fournir :
Duplicata :
- Certificat de vol ou de perte
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité
- 2 photos d’identité Prorogation : s’adresser en mairie.
OBSERVATION : Gratuit
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- Où s’adresser : En Mairie ou à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Pièces à fournir :
- Demande d’immatriculation remplie et signée
- Certificat de vente
- Carte grise barrée signée et datée par le vendeur
- Attestation de non gage (si véhicule venant d’un autre département)
- Suivant le cas, certificat de contrôle technique de moins de 6 mois
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile
OBSERVATION : Délai de 2 semaines Tarif en vigueur
- Où s’adresser : Fédération départementale des chasseurs 950 ch.de Maliverny 13540 Puyricard Tel 04.42.92.16.75 ou 04.42.92.07.80Powered by Hackadelic Sliding Notes 1.6.4
