Demande d’installation de chapiteaux, tentes ou structures (CTS)

Photo d'un marché couvert par plusieurs chapiteaux

Afin d’être en conformité avec la loi et surtout garantir la sécurité de tous, chacun (commerces, associations, particuliers) se doit de faire une demande officielle d’installation de CTS, auprès de votre mairie un mois avant la date de l’événement, et de fournir une attestation de montages de structures provisoires (ossatures, chapiteaux, tribunes, gradins, espaces scéniques, etc.).
Ex. : mariages, chapiteaux devant un commerce pour se protéger de la pluie, manifestations associatives, opérations promotionnelles…

Pour accéder aux formulaires, cliquez ici

Pour plus de renseignements :
s.ponce@venelles.fr