ENQUETE RELATIVE A LA DEUXIEME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté n° A2011-85AT du 17 Février 2011, le Maire de VENELLES a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme portant sur une partie de la zone N1 et une partie de la zone N2c, situées à l’Est de l’autoroute :
- Transformation de zone N2c en zone N1,
- Transformation de zone N1 en zone N2c,
- Modification de la cartographie en conséquence, à savoir les planches 4.0, 4.2 et 4.3.
- Rectification d’erreurs matérielles dans le rapport de présentation du P.L.U., le règlement ainsi que la liste des emplacements réservés.
M. Franck TASSY – Ancien conseiller de la Chambre de Commerce et d’Industrie, joignable aux jours et heures de ses permanences en Mairie de Venelles, service urbanisme – Rue des Ecoles – B.P. 90075 – 13614 Venelles Cedex (Tél. 04.42.54.93.16), a été désigné le 08.02.2011 par le Président du Tribunal Administratif de Marseille en qualité de Commissaire Enquêteur.
L’enquête se déroulera à la Mairie de Venelles, au service urbanisme, du lundi 14 Mars 2011 au matin jusqu’au vendredi 15 Avril 2011 à midi, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie (samedi, dimanche et jours fériés exclus).
M. le Commissaire Enquêteur consultera en Mairie les :
- Lundi 14.03.2011 de 8 H 30 à 12 H 00
- Mardi 22.03.2011 de 14 H 00 à 17 H 00
- Mercredi 30.03.2011 de 8 H 30 à 12 H 00
- Jeudi 07.04.2011 de 14 H 00 à 17 H 00
- Vendredi 15.04.2011 de 8 H 30 à 12 H 00
Pendant la durée de l’enquête, les observations recueillies directement par le Commissaire Enquêteur ou adressées par lettre, sur le projet de modification du P.L.U., seront consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.
Le Maire, Vice Président de la C.P.A.
Jean-Pierre SAEZ
