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Brûlage des déchets verts

Arrêté municipal 29/2010 précisant les restrictions et réglementation du brûlage des déchets verts sur le territoire de la commune de Venelles

télécharger l’arrêté 29/2010

Nous vous rappelons qu’avant tout brûlage il est important de vous renseigner auprès des pompiers (en appelant le 18) pour obtenir des informations sur les conditions météorologiques locales qui peuvent rendre le brûlage dangereux.

Extraits de l’arrêté :

Article 5 : Conditions du brûlage des déchets verts :

5.1 – périodes de brûlage :
Du 1er avril au 31 mai et du 1er octobre au 31 janvier.

5.2 – jours et horaires de brûlage.
Du lundi au vendredi, de 7H00 à 10H00, et les samedi, dimanche, jours fériés et jours de congés scolaires de 8H00 à 10H00. Tout
5.3 – distance de sécurité.
Le foyer doit être installé dans une zone située à plus 10 mètres de bâtiments, de végétaux ou de produits inflammables. Tout feu à moins de 10 mètres des voies publiques est interdit
5.4 – Installation du foyer.
Le foyer allumé dans un récipient prévu à cet effet, ou à même le sol, à condition que la surface prévue à cet effet ait été débroussaillée et désherbée. La surface en périphérie du foyer doit être préalablement arrosée.
5.5 – Point d’eau.
Un point d’eau en état de fonctionner doit être amené à l’immédiate proximité du foyer (tuyau d’arrosage ou récipient de 50 litres).
5.6 – Allumage, dimension, surveillance et extinction du foyer.
Il est interdit d’allumer le feu avec des déchets ou des produits provoquant des émanations polluantes et/ou toxiques (pneus, pétrole, essence, huile de vidange, plastiques etc.). Les déchets végétaux doivent être privilégiés.
Les dimensions du foyer ne peuvent excéder deux mètres de diamètres et les flammes un mètre de haut.